Définition de la responsabilité du Fabricant. La responsabilité du Fabricant est strictement limitée au respect des spécifications du Client stipulées dans le cahier des charges. En effet, le Client, agissant en tant que « donneur d’ordre », est en mesure, de par sa compétence professionnelle dans sa spécialité et en fonction des moyens industriels de production dont il dispose, de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ses propres données industrielles ou de celles de ses clients. Le Fabricant devra exécuter l’ouvrage demandé par le Client, dans le respect des règles de l’art de sa profession. Pour les commandes de série, le client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le fabricant pour acceptation par ses soins, après tous contrôles et essais nécessaires. Cette acceptation doit être adressée par le client au fabricant, par écrit, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il les a reçues. En cas de réclamation du client concernant les pièces livrées, le fabricant se réserve le droit d’examiner celles-ci sur place. En cas de défaut de conformité, le fabricant s’engage, après accord avec le client : - ou à créditer le client de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et cahier des charges techniques contractuels ou aux pièces types acceptées par lui, - ou à remplacer les pièces rebutées qui feront l’objet d’un avoir. Les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées. - ou à procéder ou à faire procéder à leur mise en conformité. La mise en conformité est réalisée suivant les modalités décidées d’un commun accord. Le fabricant en assume le coût s’il se charge de l’effectuer ou doit donner son accord préalable si le client décide de la réaliser pour un prix qu’il lui aura fait connaître. Les pièces dont le client a obtenu le remplacement ou la mise en conformité par le fabricant, sont retournées à celui-ci en port dû. Le fabricant se réservant le droit de choisir le transporteur. Toute mise en conformité de pièces réalisées par le client sans accord du fabricant, sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à toute réclamation par le client.
Définition de la responsabilité du Fabricant. La responsabilité du Fabricant est strictement limitée au respect des spécifications du Client stipulées dans le cahier des charges. En effet, le Client, agissant en tant que « donneur d’ordre », est en mesure, de par sa compétence professionnelle dans sa spécialité et en fonction des moyens industriels de production dont il dispose, de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ses propres données industrielles ou de celles de ses clients. Le Fabricant devra exécuter l’ouvrage demandé par le Client, dans le respect des règles de l’art de sa profession. Ces principes ne sont pas remis en cause en cas de suggestions d'améliorations proposées par le fabricant à son Client qui devra en dernier lieu assumer les choix techniques retenus.
Définition de la responsabilité du Fabricant. La responsabilité du Fabricant est strictement limitée au respect des spécifications du Client stipulées dans le cahier des charges. En effet, le Client, agissant en tant que « donneur d’ordre », est en mesure, du fait de sa compétence professionnelle dans sa spécialité et en fonction des moyens industriels de production dont il dispose, de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ses propres données industrielles ou de celles de ses Clients. Le Fabricant devra exécuter l’ouvrage demandé par le Client, dans le respect des règles de l’art de sa profession. Pour les commandes de séries, le Client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant pour acceptation par ses soins, après tous contrôles et essais nécessaires. Cette acceptation doit être adressée par le Client au Fabricant, par écrit, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il les a reçues. En cas de réclamation du Client concernant les pièces livrées, le Fabricant se réserve le droit d’examiner celles-ci sur place. En cas défaut de conformité, le Fabricant s’engage, après accord avec le Client : - A créditer le Client de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et cahier des charges techniques contractuels ou aux pièces types acceptées par lui - Ou à remplacer les pièces rebutées qui feront l’objet d’un avoir. Les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées. - Ou à procéder ou à faire procéder à leur mise en conformité La mise en conformité est réalisée suivant les modalités décidées d’un commun accord. Le Fabricant en assume le coût s’il se charge de l’effectuer ou doit donner son accord préalable si le Client décide de la réaliser pour un prix qu’il lui aura fait connaitre. Les pièces dont le Client a obtenu le remplacement ou la mise en conformité par le Fabricant, sont retournées à celui-ci en port dû. Le Fabricant se réserve le droit de choisir le transporteur. Toute mise en conformité de pièces réalisées par le Client sans accord du Fabricant, sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à toute réclamation par le Client. Pour toute mise au rebut ou destruction des pièces par le Client, le Client s’engage à transmettre au Fabricant un certificat de destruction.