Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - ■ de manquement intentionnel ou de par négligence grave aux obligations visées aux articles 21, 3 et 10.1 ; - ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou • de négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; - • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: - • de manquement intentionnel ou de par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 3 et 5.7 , 7 .7 ,10.1 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.et

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: - • de manquement intentionnel ou de par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; - • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, carte sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou de par négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 11.1 ; - en cas d’agissements frauduleux du Titulaire de la Cartesa part.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - ◗ de manquement intentionnel ou de par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; - ◗ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou de par négligence grave aux obligations visées aux articles 21, 3 et 10.1 9.1 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - ◼ de manquement intentionnel ou de par négligence grave aux obligations visées aux articles 22.3.1.2., 3 2.3.1.3. et 10.1 2.3.1.11.1. ; - ◼ d’agissements frauduleux du Titulaire titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - – de manquement intentionnel ou de négligence grave aux obligations visées aux articles 2ar- ticles “DELIVRANCE DE LA CARTE, 3 “DONNÉES DE SECURITE PERSONNALISÉES” et 10.1 ; - “RECEVABILITE DES DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE”. – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées autorisées, même effectuées après la demande de blocage, sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou  de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 8.1 ; -  d’agissements frauduleux du Client et/ou du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - – de manquement intentionnel ou de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 ; - – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Cartecarte , sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou – de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 ; - d’agissements et8.1 ; – d'agissements frauduleux du Titulaire de la Cartecarte .