Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Les obligations mentionnées à la Section 12.1 ne s'appliquent pas aux Informations à caractère confidentiel qui (i) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie destinataire en violation du présent Contrat ; (ii) deviennent accessibles à la partie destinataire à partir d'une source autre que la partie divulgatrice, à condition que la partie destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même liée par une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire de confidentialité ;

Exclusions. Les obligations mentionnées à la Section 12.1 ne s'appliquent pas aux Informations à caractère confidentiel qui (i) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie destinataire en violation du présent Contrat ; (ii) deviennent accessibles à la partie destinataire à partir d'une source autre que la partie divulgatrice, à condition que la partie destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même liée par une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire de confidentialité ;

Exclusions. Les obligations mentionnées à la Section 12.1 ne s'appliquent pas aux Informations à caractère confidentiel qui (i) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'à la suite d'une divulgation par la partie destinataire réceptrice en violation du présent Contrat ; (ii) deviennent accessibles à la partie destinataire à partir d'une source autre que la partie divulgatrice, à condition que la partie destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même liée par une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire de confidentialité ;Contrat,