Common use of Exercice des droits des personnes Clause in Contracts

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant au Responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par le Sous-Traitant courrier électronique au Responsable responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées concernées: droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par le Sous-Traitant courrier électronique au Responsable responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Le Responsable de traitement doit répondre, en son nom et pour son compte, et dans les délais prévus par la Réglementation applicable aux demandes des personnes concernées : droit d’accèsen cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des Données à caractère personnel faisant l’objet de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée sous-traitance prévue par le Sous-Traitant au présent Accord. Lors de l’exercice des droits des personnes, le Sous- traitant informe dans les meilleurs délais le Responsable de traitementtraitement de la demande exercée.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Le Responsable de traitement à doit s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitementTraitement, droit à la portabilité des donnéesDonnées, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type Pour cela il s’engage également à mettre en place ou faire mettre en place un système de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée gestion des réclamations par le Sous-Traitant au Responsable de traitementles personnes concernées.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable de traitement à s’acquitter s‘acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice d‘exercice des droits des personnes concernées : droit d’accèsd‘accès, de rectification, d’effacement d‘effacement et d’oppositiond‘opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une l‘objet d‘une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant au Les personnes concernées exercent auprès du Responsable de traitementtraitement des demandes d‘exercice de leurs droits.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Sous-Traitant aide le Responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des donnéesDonnées Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon le type Si les personnes concernées exercent auprès du Sous-Traitant des demandes d’exercice de demandeleurs droits, une proposition de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant adressera ces demandes dans les meilleurs délais par courrier électronique au Responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le type de demande, une proposition de service chiffrée pourra être présentée sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par le Sous-Traitant courrier électronique au Responsable responsable de traitement, sous réserve que celui-ci lui ait fourni les contacts nécessaires à cet effet.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le Soussous-Traitant aide traitant doit aider le Responsable responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Selon Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le type sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable d’exploitation de demande, une proposition traitement de service chiffrée pourra être présentée par le Sous-Traitant au Responsable de traitementFTV.