Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés pour s’achever le 30 juin 2023.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice Chaque exercice social commence a une durée d'une (1) année qui débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque annéejuin. ExceptionnellementPar exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation l'immatriculation de la société Société au registre Registre du commerce et des sociétés pour s’achever Sociétés et se terminera le 30 juin 20232024.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er juillet et se termine finit le 30 juin de chaque annéejuin. ExceptionnellementPar exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation durera de la société au registre du commerce et des sociétés pour s’achever le date d’immatriculation de la Société jusqu’au 30 juin 2023.. »

EXERCICE SOCIAL. L’exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er juillet et se termine finit le 30 juin de chaque annéejuin. ExceptionnellementPar exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation l'immatriculation de la société Société au registre Registre du commerce et des sociétés pour s’achever et se terminera le 30 juin 20232025.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er juillet et se termine finit le 30 juin de chaque annéel’année suivante. ExceptionnellementPar exception, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société Société au registre Registre du commerce Commerce et des sociétés pour s’achever Sociétés et se terminera le 30 juin 20232021.