Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société jusqu'au trente et un décembre suivant.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionToutefois, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social débutera à compter de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et se poursuivra jusqu’au 31 décembre suivant2019.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 1er janvier et finit termine le trente et un 31 décembre. Par exception, le Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social de la société jusqu'au trente Société commencera le jour de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionexception à ce qui précède, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social de la société jusqu'au trente Société a commencé à courir à compter du jour de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et un des sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 1er janvier de chaque année et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation entre l’immatriculation de la société jusqu'au trente au Registre du Commerce et un des Sociétés et le 31 décembre suivant2018. A ce premier exercice social seront rattachés les actes passés antérieurement pour le compte de la société en cours de formation ou en voie d’immatriculation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis social commence à compter de la date de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un décembre suivantdes Sociétés et sera clos le 31/12/2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social commencera le temps écoulé depuis l'immatriculation jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social L'année sociale commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis l'immatriculation jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2018.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se clôture le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social débutera à compter de la société jusqu'au trente date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et prendra fin le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. 18.1 L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre. Par exception, le 31 décembre de chaque année. 18.2 Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à compter de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et s’achèvera le 31 décembre suivant2020.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2016.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionExceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à l’immatriculation de la société jusqu'au trente et un sera clos le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2020.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à courir à compter de la date d'immatriculation de la société jusqu'au trente au Registre du commerce et un décembre suivantdes sociétés et se terminera le 31 mars 2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2025.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier 1er JANVIER et finit se termine le trente et un décembre31 DECEMBRE de chaque année. Par exception, le Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social débutera à compter de la société jusqu'au trente date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et un décembre suivantdes Sociétés et sera clos le 31 DECEMBRE 2020.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembredernier jour de décembre de chaque année. Par exceptionExceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis commencera à courir à compter du jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et sera clos le dernier jour de décembre suivant[Année de la création de la société].

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1" janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2015.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période courue entre le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente et un décembre suivantle 31 Décembre 2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation la période courue entre la date d’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et le 31 décembre suivant2012.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation à courir à compter de la société date d'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au trente et un décembre suivant31/12/2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se clôture le trente et un décembre31 décembre de l'année suivante. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé restant à courir depuis l'immatriculation l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés jusqu’au 31 décembre suivant2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionExceptionnellement, le premier exercice comprendra social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social L’année sociale commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à compter du jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2020.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence er Janvier et se termine le premier janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social débutera à compter de la société jusqu'au trente date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et un des Sociétés, et sera clos le 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social commencera le temps écoulé depuis l'immatriculation jour de la société jusqu'au trente l’immatriculation au Registre du Commerce et un des Sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se clôture le trente et un 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à compter du jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2014.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence commencera le premier janvier et finit finira le trente et un décembredécembre de chaque année. Par exceptionExceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis social commencera à compter de l'immatriculation de la cette société jusqu'au trente au Registre du Commerce et un des Sociétés compétent et finira le 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, exception le premier exercice comprendra commencera le temps écoulé depuis l'immatriculation jour de la société jusqu'au trente l’immatriculation au registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2021.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à compter de la société jusqu'au trente date d’immatriculation de la Société et un se finira le 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis à courir à compter de la date de l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionA titre exceptionnel, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société débutera à la date de son immatriculation au registre du commerce et un des sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social débutera à la date d’immatriculation au RCS et sera clos le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un 31 décembre. Par exception, hormis le premier exercice comprendra qui commencera le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente au registre du commerce et un des sociétés jusqu’au 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social Il commence le premier 1 janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis débutera à compter de l'immatriculation de la société jusqu'au trente au registre du commerce et un se terminera le 31 décembre suivant.2023. rations prévues à l'article 25 seront rattachées au premier exercice social. o

EXERCICE SOCIAL. 16.1 L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre. 31 décembre de chaque année. 16.2 Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis commencera à compter de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et s'achèvera le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le premier 01er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exceptionToutefois, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation commencera à compter de l’immatriculation de la société jusqu'au trente au Registre du commerce et un décembre suivantdes sociétés pour se terminer le 31/12/2018.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société et un le 31 décembre suivant2021. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis débutera à la date de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au registre du commerce et un des sociétés et sera clos le 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à la date d'immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du commerce et un des sociétés et prendra fin le au 31 décembre suivant2019. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit pour se terminer le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un 31 décembre suivant2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le premier 1er janvier et finit le trente et un 31 décembre. Par exceptionToutefois, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera au jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société et un s’achèvera le 31 décembre suivant2025.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionToutefois, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation commencera exceptionnellement au jour de la société jusqu'au trente et un signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre suivant.......

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commence à compter du jour de l’immatriculation de la société jusqu'au trente Société au Registre du Commerce et un des Sociétés et se terminera le 31 décembre suivant2016.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le temps écoulé depuis jour de l'immatriculation de la société jusqu'au trente Société et un le 31 décembre suivant2022. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exceptionToutefois, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à l’immatriculation de la société jusqu'au trente et un se terminera le 31 décembre suivant2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier 1er janvier et finit se termine le trente et un décembre31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation social commencera à la date d’immatriculation de la société jusqu'au trente Société et un se terminera le 31 décembre suivant2022.