Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’année. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2018.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier de chaque année et avril pour se termine terminer le 31 décembre de l’annéemars. Le Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2018mars 2023.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le s'étend du 1er janvier de chaque année et se termine le au 31 décembre de l’annéedécembre. Le premier exercice social sera clos prendra fin le 31 décembre 20182022.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social a une durée de 12 mois, qui commence le 1er janvier de chaque année et se termine finit le 31 décembre de l’annéedécembre. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 20182021.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’annéechaque année. Le Par exception, le premier exercice social sera clos finira le 31 décembre 20182013.