Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Le premier exercice social débutera à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, et sera clos le 30 septembre 2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre septembre de chaque année et se termine le 30 septembre 31 août de l'année suivante. Le premier exercice social débutera à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, et sera clos le 30 septembre 31 août 2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er octobre de chaque année et se termine finit le 30 septembre de l'année suivanteseptembre. Le Par exception, le premier exercice social débutera à compter commencera le jour de la date d'immatriculation l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce commerce et des Sociétés, sociétés et sera clos se terminera le 30 septembre 2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er octobre novembre de chaque année et se termine le 30 septembre 31 octobre de l'année l’année suivante. Le Toutefois, par exception à ce qui précède, le premier exercice social débutera commencera à compter de la date d'immatriculation de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, et sera clos Sociétés pour se terminer le 30 septembre 31 octobre 2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er octobre septembre de chaque année et se termine le 30 septembre 31 août de l'année l’année suivante. Le Par exception, le premier exercice social débutera à compter commencera le jour de la date d'immatriculation l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce commerce et des Sociétés, sociétés et sera clos se terminera le 30 septembre 202431 août 2025.