EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2023.
Appears in 1 contract
Samples: Subscription Agreement
EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exceptiondérogation, le premier 1er exercice social sera clos le 31 décembre 20232020.
Appears in 1 contract
Samples: Capform
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2023Décembre 2022.
Appears in 1 contract
Samples: Partnership Agreement
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque annéedécembre. Par exception, le Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 20232024.
Appears in 1 contract
Samples: Statuts Constitutifs
EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée qui commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre de chaque annéedécembre. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 20232024.
Appears in 1 contract
Samples: Statuts De Société
EXERCICE SOCIAL. L'exercice L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social sera clos clôturé le 31 décembre 2023.
Appears in 1 contract
Samples: Attestation De Domiciliation
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 20232022.
Appears in 1 contract
Samples: Nomination of the First Manager
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier Janvier et se termine le 31 décembre Décembre de chaque année. Par exception, le Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2023Décembre 2021.
Appears in 1 contract
Samples: Nomination of President