Common use of Exonération de responsabilité Clause in Contracts

Exonération de responsabilité. Le bénéficiaire doit s’assurer que le libellé suivant est inséré dans tous les extrants du projet et les autres résultats du projet ainsi que dans toutes les publications où est mentionné le soutien financier apporté par le Centre : Les parties détermineront conjointement les exonérations de responsabilité additionnelles nécessaires et conviendront de leur libellé.

Exonération de responsabilité. Le bénéficiaire doit s’assurer s'assurer que le libellé suivant est inséré dans tous les extrants du projet et les autres résultats du projet ainsi que dans toutes les publications où est mentionné le soutien financier apporté par le Centre : Les parties détermineront conjointement les exonérations de responsabilité additionnelles nécessaires et conviendront de leur libellé.