Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiable, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’expertise du véhicule pour les départager. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisième.

Expertise. Les L’assuré qui n’a pas de garantie dommages ou pertes sont évalués tous accidents, s’engage à l’amiableaccepter que son véhicule soit, entre le souscripteur suite à un accident, examiné par un expert de l’assureur, et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge supporter les frais de son propre expertcette expertise. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe devra faire connaître le lieu d’expertise du où le véhicule pour peut être expertisé. L’assuré qui conteste les départagerconclusions de l’expert mandaté peut missionner un deuxième expert à ses frais. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage Faute par les deux experts de s’entendre, ceux-ci choisissent conjointement un tiers expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et chaque partie paie dont les frais honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisièmel’assuré.

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiableEn cas de sinistre couvert, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier la compagnie fera évaluer les dommages dégâts par son expert. Mais en En cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifsbris du pare-brise, les dommages sont évalués dégâts doivent être constatés par un expert à moins que la réparation/le remplacement ne soit effectué(e) par une entreprise spécialisée reconnue par la compagnie. En cas de désaccord sur le montant des dégâts, celui-ci sera fixé contradictoirement par deux experts désignés experts, dont l’un est mandaté par le souscripteur et preneur d’assurance, l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre la compagnie. Si ces experts ne s’accordent pas, ils choisissent un troisième expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les deux experts ne sont s’entendent pas d’accordsur le choix du troisième expert, ils font appel celui-ci sera, à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès requête de la Cour d’appel dans partie la plus diligente, désigné par le ressort de laquelle se situe le lieu d’expertise tribunal du véhicule pour les départagerdomicile du preneur d’assurance. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque Chaque partie paie supporte les frais et honoraires de son expert. Ceux du troisième expert et, s’il y a lieu, la sont supportés par moitié par chacune des parties. Les experts sont dispensés de ceux du troisièmetoutes formalités judiciaires.

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiable, entre L’Assureur se réserve le souscripteur droit de désigner un expert pour constater et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier chiffrer les dommages résultant d’une Avarie Mécanique. Les frais de démontage afférents à l’Avarie Mécanique seront dans un premier temps à la charge du Bénéficiaire ; ils lui seront remboursés au cas où, après ladite expertise, l'Assureur constaterait que le sinistre est couvert par son expertla Garantie. Mais Le Bénéficiaire conserve le droit, en cas de désaccorddésaccord avec l’expert désigné par l’Assureur, sous réserve de leurs droits respectifsprendre lui-même, à ses frais, un expert de son choix. En cas de désaccord entre les experts, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à désigneront un troisième expert figurant dont l'avis prévaudra sur la liste celui des experts agréés auprès deux précédents ; à défaut d'accord sur le nom de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’expertise du véhicule pour les départager. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieuce troisième expert, la moitié de ceux du troisièmepartie la plus diligente pourra saisir sur requête le tribunal compétent pour le faire nommer.

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués de gré à l’amiable, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages gré ou à défaut par son expert. Mais en cas de désaccordune expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le titulaire de leurs droits respectifsla Carte Assurée et l’Assureur, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre choisit un expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils font appel à s’adjoignent un troisième expert figurant expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nom- mer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la liste des experts agréés auprès désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris. Cette nomina- tion a lieu sur simple requête de la Cour d’appel dans le ressort partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de laquelle se situe le lieu d’expertise du véhicule pour les départagermise en demeure avec avis de réception. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de ceux du troisièmesa nomination.