Exploitation première. Le droit de représenter ou de faire représenter l’Œuvre, en totalité ou par extrait, par tous modes et procédés et ce, de façon non linéaire, à la demande, sur tous espaces numériques en ligne, sites Internet, players embarqués, applications, services de partages de contenus, gratuitement ou contre un paiement à l’acte ou par abonnement, en flux continu (« streaming »), sous forme de téléchargement temporaire en mobilité ou téléchargement définitif et via tous les terminaux (ordinateur PC, téléphones mobiles, tablettes …), à charge pour le/la Producteur·ice de rappeler aux diffuseurs dont les programmes sont exploités en France, Belgique, Suisse, Canada, Principauté de Monaco et Luxembourg, ainsi que dans tous autres territoires dans lesquels la Scam intervient ou interviendra, qu’ils sont tenus de prendre les accords nécessaires avec la Scam ou son représentant ;
