Budget. ANNEXE 4 –
Budget. [doit être établi par le Partenaire coopérant et inséré après approbation du PAM]
Budget. [Option : Annexe 5 : Membres du Comité de pilotage] Signature Pour le Pour N om Nom Qualité Qualité Date Date Signature Signature 1 L’ajout de la définition de « contribution » permet de se conformer à l’article 29 c) de l’encadrement prévoyant l’attribution des droits de propriété intellectuelle résultant du projet aux différents partenaires de la collaboration, et ce d’une façon qui reflète les intérêts respectifs, l’importance de leur participation aux travaux et leurs contributions au projet.
Budget. Un budget pre´visionnel de la manifestation, accepte´ par les parties, et pre´cisant les responsabilite´ financie`res de [FFVoile] et [Partenaire] est joint en annexe de la pre´sente convention.
Budget. Par partenaires Elaboration budget général Finalisation budget Programmation Par partenaires
Budget. Le présent contrat est en cohérence avec les objectifs fixés dans le schéma de massif et avec les stratégies de la Convention Interrégionale de Massif des Pyrénées. Le budget prévisionnel du contrat de destination Pyrénées 2015-2020 joint en annexe est adossé aux crédits potentiellement mobilisables sur les différents programmes. Les programmes d'actions seront cohérents et s'inscriront en complémentarité avec les actions des opérateurs régionaux dûment mandatés par les Régions. Chaque financeur devra se prononcer annuellement sur un engagement budgétaire au vu du plan d'actions annuel et de son plan de financement qui seront proposés par le comité de pilotage dans le cadre de la convention annuelle.
Budget. Le Producteur met à disposition pour la production des Enregistrements un budget maximal de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros) hors TVA. Ce budget comprend tous les coûts nécessaires à la production des Enregistrements sous forme de masters entièrement terminés et mixés, prêts à la production, comme – mais sans que cette liste soit limitative – les coûts de location de studio (enregistrement et mixage), les rémunérations et/ou des « per diems574 » pour les musiciens (à l’exception de l’Artiste), les ingénieurs, les assistants des ingé- nieurs, les arrangeurs, les programmeurs, les (co-)producteurs, les producteurs exécutifs et les autres artistes-interprètes et personnes qui participent à la production des Enregistrements, 573 La technique multipistes utilisée depuis des décennies dans les studios signifie que chaque instrument ainsi que chaque partie vocale sont enregistrés sur leur propre piste sonore. Dans le mix final, toutes ces pistes sont alors définitivement combinées. Les enregistrements multipistes (auparavant sur bandes magnétiques, aujourd’hui stockés sur des supports de stockage numériques) peuvent cependant être modifiés ou mixés à nouveau ou remixés. 574 Remboursement quotidien des frais, par exemple pour les musiciens résidant en studio pendant l’enre- gistrement ; ils viennent s’ajouter à leurs rémunérations de session. SIGNEZ ICI ! (ET NE FAITES PAS ATTENTION AUX PETITS CARACTÈRES…) Le montant du budget dépend de nombreux facteurs : les moyens que le pro- ducteur de phonogrammes veut et/ou peut investir, les exigences techniques et autres, y compris celles que le producteur artistique pose (par exemple en termes de choix de studio, de nombre de musiciens de session...), et pas dans une moindre mesure des attentes de l’artiste – ce dernier pourrait même les fixer dans son contrat d’artiste par le biais de seuils minimaux. Sachant cela, il est très difficile de donner des chiffres indicatifs, mais celui qui se mettrait à étudier les budgets mis à disposition pour les enregistrements audio commerciaux dans ce pays pourra probablement constater que ceux-ci se situent entre 500 et 5 000 eu- ros environ par titre. Ceci inclut tous les coûts (comme indiqué dans l’exemple d’article), exception faite du mastering et des remix éventuels. Bien entendu, le producteur voudra contrôler les dépenses en raison de consi- dérations commerciales. Il comptera également sur le producteur artistique pour cela. Le producteur devra dès lors sou...
Budget. 4.1 Le directeur exécutif établit et soumet à l’approbation du Conseil le budget annuel de la Commission, y compris une provision pour les activités concertées proposées et une allocation permettant au Secrétariat de faire face aux imprévus, conformément au paragraphe 5(6) de l’ACE. Tous les engagements financiers sont pris conformément au budget et aux modifications qui y sont apportées. Le Conseil doit développer, définir et approuver le programme de travail de la Commission. Le Conseil peut solliciter l’aide et les compétences du Secrétariat en vue d’élaborer, de définir et d’approuver un programme de travail qui est conforme au budget annuel approuvé et aux priorités stratégiques énoncées à l’alinéa 4(1)h) et au paragraphe 10(2) de l’ACE.
4.2 Le directeur exécutif peut réaffecter des fonds d’un poste budgétaire à un autre. Cependant, nonobstant ce pouvoir, le Conseil doit approuver les types de réaffectation suivants : i) la réaffectation de plus de 15 % du budget initialement approuvé pour un poste; ii) la réaffectation de fonds du poste budgétaire d’un projet à un poste budgétaire n’étant celui d’un projet. Aux fins de cette règle, une réaffectation s’entend d’une augmentation ou d’une diminution du budget d’un poste.
4.3 Le projet de budget annuel fait état des recettes et des dépenses, ainsi que de l’utilisation des fonds excédentaires (visée à l’article 7 des présentes), au cours de l’exercice financier suivant, et les montants y sont exprimés en dollars canadiens.
4.4 Le projet de budget annuel comprend une ventilation de postes budgétaires par catégorie, ainsi que les explications que peuvent réclamer les Parties ou que le directeur exécutif estime opportunes.
4.5 Le budget annuel est établi en coordination avec le programme de travail de la Commission et doit prévoir des crédits pour les projets de coopération et d’autres activités prescrites.
4.6 Le Conseil examine et approuve le budget de l’exercice financier suivant, et ce, avant le 31 décembre de l’année en cours. Lors de son examen du projet de budget, le Conseil étudie l’utilisation des fonds excédentaires disponibles en vertu de l’article 7 des présentes.
4.7 Conformément à l’article 12 de l’ACE, toutes les Parties contribuent à parts égales au budget annuel de la Commission, et ce, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués en conformité avec leurs procédures juridiques respectives. À moins que le Conseil n’en décide autrement, le budget annuel peut être complété par des fonds o...
Budget. Le bénéficiaire utilisera le financement uniquement aux fins de la réalisation du projet et dépensera les fonds seulement en conformité avec le budget. Le bénéficiaire n’apportera aucun changement au budget (y compris de la réaffectation d’une partie du financement à un exercice différent) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Ministère. Le bénéficiaire n’utilisera pas les fonds pour effectuer des dépenses inadmissibles incluant, entre autres, des allocations pour les participants, des subventions salariales pour les participants, des dépenses en immobilisations, comme l’achat, la rénovation ou la construction d’installations, l’achat de produits et de services déjà financés par d’autres bailleurs de fonds, des activités à but lucratif hors du cadre du projet défini dans la présente entente, des primes au rendement pour les employés et des déficits budgétaires.
Budget. Modèle de budget pour l'appel de propositions 2011-2012 Nom de l'organisme Nom du projet