Common use of EXPORT Clause in Contracts

EXPORT. Les Lois et Règlements des Etats Unis d’Amérique relatives au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et règlement export français et de l’Union Européenne applicables s’appliquent aux Produits. Vous convenez que ces lois export régissent votre utilisation des Produits (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultant des Offres de Services, fournis dans le cadre du présent Contrat-Cadre. Vous Vous engagez à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous Vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, Produit et/ou composant résultant des Offres de Services ou (dérivé directement de celles-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles. la technologie en matière de missile.

EXPORT. Les Lois et Règlements des Etats Unis d’Amérique relatives au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et règlement export français et de l’Union Européenne applicables s’appliquent aux Produits. Vous convenez acceptez que ces lois export régissent votre utilisation des de Produits (y compris les données techniques) et de tous toutes les livrables résultant des Offres de Services, livrables fournis dans le cadre du présent Contrat-Contrat Cadre. Vous Vous vous engagez à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, Produit et/ou composant résultant des Offres de Services ou (dérivé directement de cellesceux-ci) ci ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles. la technologie en matière de missile.