Common use of Facturation bimestrielle Clause in Contracts

Facturation bimestrielle. TOTAL SPRING délivre tous les deux (2) mois une facture de sa consommation en fin de période facturée. Si TOTAL SPRING dispose de l’Index Relevé du GRD, la facture sera basée sur la consom- mation correspondante à l’Index Relevé. À défaut d’Index Relevé du GRD, cette facture sera émise sur la consommation telle qu’elle ressort des Auto-Relevés transmis par le Client conformément aux stipulations de l’article 5.5, ou à défaut sur Index Estimé. Les Auto-Relevés transmis par le Client sont pris en compte par TOTAL SPRING dans la facture, sous réserve que ceux-ci aient été transmis à TOTAL SPRING avant la date de production de la facture et qu’ils aient été acceptés par le GRD. Ce dernier pourra les refuser en cas d’incohérence avec les relevés réels effectués par ses soins. A défaut, l’Auto-Relevé sera pris en compte dans la facture suivante.

Facturation bimestrielle. TOTAL SPRING délivre tous les deux (2) mois une facture de sa consommation en fin de période facturée. Si TOTAL SPRING dispose de l’Index Relevé du GRD, la facture sera basée sur la consom- mation correspondante à l’Index Relevé. À défaut d’Index Relevé du GRD, cette facture sera émise sur la consommation telle qu’elle ressort des Auto-Relevés transmis par le Client conformément aux stipulations de l’article 5.55.6, ou à défaut sur Index Estimé. Les Auto-Relevés transmis par le Client sont pris en compte par TOTAL SPRING dans la facture, sous réserve que ceux-ci aient été transmis à TOTAL SPRING avant la date de production de la facture et qu’ils aient été acceptés par le GRD. Ce dernier pourra les refuser en cas d’incohérence avec les relevés réels effectués par ses soins. A défaut, l’Auto-Relevé sera pris en compte dans la facture suivante.

Facturation bimestrielle. TOTAL SPRING délivre tous les deux (2) mois une facture de sa consommation en fin de période facturée. Si TOTAL SPRING dispose de l’Index Relevé du GRD, la facture sera basée sur la consom- mation correspondante consommation cor-respondante à l’Index Relevé. À défaut d’Index Relevé du GRD, cette facture sera émise sur la consommation consom-mation telle qu’elle ressort des Auto-Relevés transmis par le Client conformément aux stipulations de l’article 5.55.6, ou à défaut sur Index Estimé. Les Auto-Relevés transmis par le Client sont pris en compte par TOTAL SPRING dans la facture, sous réserve que ceux-ci aient été transmis à TOTAL SPRING avant la date de production de la facture et qu’ils aient été acceptés par le GRD. Ce dernier pourra les refuser en cas d’incohérence avec les relevés réels effectués par ses soins. A défaut, l’Auto-Relevé sera pris en compte dans la facture suivante.