Objet et dispositif contractuel Clauses Exemplaires

Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions (générales) dans lesquelles Eni assurera au Client la fourniture de gaz naturel dont la quantité est exprimée en kWh PCS et les obligations du Client à l’égard d’Eni. Il a également pour objet accessoire de préciser, le cas échéant, les conditions du mandat de l’Exploitant de Réseau confié et accepté par Eni relatif à la livraison du gaz naturel et les obligations du Client à l’égard de l’Exploitant de Réseau.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions (générales) dans lesquelles eni assurera au Client la fourniture de gaz naturel dont la quantité est exprimée en kWh PCS et les obligations du Client à l’égard d’eni. Il a également pour objet accessoire de préciser, le cas échéant, les conditions du mandat du Gestionnaire du Réseau de Distribution confié et accepté par eni relatif à la livraison du gaz naturel et les obligations du Client à l’égard de l’Exploitant de Réseau.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions générales et particulières dans lesquelles Eni assurera la fourniture d’électricité auprès du Client, en vue de l’alimentation de son Point de Livraison, indiqué dans les Conditions Particulières de Vente, en basse tension (pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ou supérieure à 36 kVA) ou en haute tension. Dans tous les cas, l’électricité est destinée à une utilisation autre que résidentielle. Le Client est situé en France Métropolitaine continentale. De ce fait, les présentes conditions générales seront complétées ou modifiées par des conditions particulières. Le Contrat a également pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation, par le Client, du Réseau Public de Distribution (RPD). Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant le Client conserve une relation contractuelle directe avec le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution en ce qui concerne son accès au Réseau et son utilisation. Ceci est possible par le mandat confié par le Gestionnaire du RPD et accepté par Eni, relatif aux obligations de ce premier à l’égard du Client et vice-versa. Les Dispositions Générales Relatives à l’Accès et à l’Utilisation du Réseau Public de Distribution Basse Tension ou Haute Tension contenant les obligations liant le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et le Fournisseur sont annexées au présent Contrat sous la forme d’une synthèse et sont également consultables sur le site du Distributeur (notamment Enedis (xxx.xxxxxx.xx)). Le Contrat est valable uniquement pour le ou les Point(s) de Livraison cité(s) dans les CPV et l’énergie achetée par le Client au titre de celui-ci ne peut être cédée à des tiers, même à titre gratuit. Le Fournisseur assure de manière exclusive la fourniture d’électricité du ou des Point(s) de Livraison objet du présent Contrat. Le Client désigne comme son Responsable d’Équilibre le Fournisseur ou toute autre personne que ce dernier se substituerait à cet effet. Le Contrat n’est pas un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité. Néanmoins, si le client a une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, il peut, à tout moment, revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité.
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Objet et dispositif contractuel. Le Contrat a pour objet principal de définir les conditions générales et particulières dans lesquelles Eni assurera la fourniture de gaz naturel auprès du Client, en vue de l’alimentation du Point de Livraison du Client indiqué dans les Conditions Particulières de vente ainsi que les obligations du Client à l’égard d’Eni. La quantité de gaz naturel fournie est exprimée en kWh PCS. De ce fait, les présentes Conditions Générales de Vente seront complétées par les Conditions Particulières de Vente. Le Contrat a également pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation, par le Client, du Réseau Public de Distribution (RPD). Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant le Client conserve une relation contractuelle directe avec le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution en ce qui concerne son accès et son utilisation du Réseau. Ceci est possible par le mandat confié par le Gestionnaire du RPD et accepté par Eni, relatif aux obligations de ce premier à l’égard du Client et vice-versa. Le Contrat de distribution de gaz naturel du Gestionnaire du Réseau de Distribution contenant les obligations liant le l’Exploitant de Réseau et le Fournisseur sont annexées au présent Contrat. de Gestionnaire du réseau de distribution ou de Gestionnaire du réseau de Transport.
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Objet et dispositif contractuel. Le présent Contrat a pour objet la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique à prix libre. RSE est donc le cocontractant du Client pour la fourniture de l’énergie électrique et pour l’accès au réseau public de distribution et son utilisation.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Dispositions finales Article 42