Taxes et contributions Clauses Exemplaires
Taxes et contributions. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dus par le Fournisseur dans le cadre de la fourniture d’électricité, ainsi que de l’accès au réseau public de transport et de distribution et son utilisation en application de la législation et/ou de la réglementation. Toutes modifications et/ou évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours d’exécution.
Taxes et contributions. Aux prix hors taxes s’ajoutent les impôts, taxes, charges et redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs (comprenant notamment, CTA, TCFE, CSPE, TVA), conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur. Toute évolution imposée par la loi ou un règlement s’appliquera automatiquement au présent contrat et pourra être répercutée et facturée au Client. A ces taxes s’ajoutent également la CSAE et la contribution aux CEE détaillées ci-dessous :
Taxes et contributions. Les taxes applicables au Prix visé à l’article 6.2 sont toutes les taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, applicables conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la CTA (contribution au tarif acheminement) et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Tout ajout, retrait, modification de ces taxes ou de leur taux imposés par la loi ou les règlements seront appliqués automatiquement aux Contrats.
Taxes et contributions. Les taxes applicables au Prix visé à l’article 6.2 sont toutes les taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, applicables conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, à la date de souscription du Client, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TCFE (taxe sur la Consommation Finale d’Electricité. Tout ajout, retrait, modification de ces taxes ou de leur taux imposés par la loi ou les règlements seront appliqués automatiquement aux Contrats.
Taxes et contributions. Le montant de la taxe de séjour relative à votre hébergement est de 0.30 €/personne et par nuit. Cette taxe s’applique, sauf changement, du 1er mai au 30 septembre inclus pour toutes personnes âgées de 13 ans et plus.
Taxes et contributions. La taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement sont à demander à la Direction.
Taxes et contributions. Les prix afférents au contrat sont hors taxes et impôts. Ils sont majorés de plein droit du montant des « impôts et contributions diverses » définis comme étant les taxes, impôts, impositions de toutes natures, charges, redevances ou contributions de toutes natures, à caractère fiscal ou non, supportés ou dus par EDF dans le cadre de la fourniture ou de la vente d‘électricité, en application de la législation et /ou de la réglementation en vigueur. Les « impôts et contributions diverses » s’appliquent immédiatement de plein droit aux prix stipulés au contrat, y compris dans le cas où ils ont été institués postérieurement à la conclusion dudit contrat. Cette disposition est applicable de plein droit, y compris dans le cas où EDF est le redevable légal des « impôts et contributions diverses » définies à l’alinéa 1 du présent article. Toute modification de ces taxes, impôts, charges ou contributions est applicable de plein droit aux contrats en cours d’exécution et fait, le cas échéant, l’objet d’une information générale.
Taxes et contributions. Vous trouverez le montant de la taxe de séjour dans votre hébergement et avec votre contrat.
Taxes et contributions. Tout impôt, taxe, contribution ou charge de toute nature, applicable conformément à la règlementation en vigueur, qui est une composante du prix, est facturé au Client. Les Prix seront modifiés de plein droit en fonction des règles et montant applicables aux taxes ou autres contributions de toute nature liées à la fourniture et/ou l’acheminement de l’électricité et/ou à la consommation du Client. A la date de souscription du Client, ces contributions et taxes sont les suivantes : - la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la facturation, - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Taxes et contributions. Tout impôt, taxe, contribution ou charge de toute nature, ap- plicable conformément à la rè- glementation en vigueur, qui est une composante du prix, est facturé au client. A la date de souscription du client, ces contributions et taxes com- prennent notamment, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ainsi que les taxes locales (comprenant les taxes départementales et les taxes communales). Chaque taxe locale appliquée au client sera celle à laquelle il est réel- lement assujetti en fonction de sa localisation géographique. Tout ajout, retrait, modification du taux et/ou de nature de taxe, imposé par la loi ou un rè- glement, s’appliquera automa- tiquement aux contrats.