Common use of Facturation électronique Clause in Contracts

Facturation électronique. Dans l’hypothèse où l’Hôtel et le Client conviennent d’avoir recours à la facturation électronique, le Client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par l’Hôtel exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 du Code Général des Impôts.