Common use of Fait générateur de la facturation Clause in Contracts

Fait générateur de la facturation. S’agissant de toutes les Prestations On Demand, il suffit que le CLIENT consomme une Prestation sur l’un de ses Comptes pour que le prix de celle-ci soit dû par le CLIENT et facturé par OUTSCALE au tarif en vigueur (lequel est affiché sur le site OUTSCALE : xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx). Le fait générateur de la facturation des autres Prestations est défini à leurs Conditions Particulières ou à défaut indiqué avec le tarif en vigueur.

Fait générateur de la facturation. S’agissant de toutes les Prestations On Demand, il suffit que le CLIENT consomme une Prestation sur l’un de ses Comptes pour que le prix de celle-ci soit dû par le CLIENT et facturé par OUTSCALE au tarif en vigueur (lequel est affiché sur le site OUTSCALE : xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx). Le fait générateur de la facturation des autres Prestations est défini à leurs Conditions Particulières et Dérogatoires ou à défaut indiqué avec le tarif en vigueur.