Common use of Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle Clause in Contracts

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque connus de l'Adhérent l'expose aux sanctions prévues par le Code des assurances, c'est à dire: réduction d'indemnité ou nullité de l’adhésion (articles L.113-9 et L.113-8 du Code des assurances).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l'Adhérent l'expose l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurancesAssurances, c'est c’est à diredire : réduction d'indemnité d’indemnités ou nullité de l’adhésion au contrat d’assurance (articles L.113-Articles L 113- 9 et L.113-L 113- 8 du Code des assurancesAssurances).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l'Adhérent l'expose l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurancesAssurances, c'est à direc’est-à-dire : réduction d'indemnité d’indemnités ou nullité de l’adhésion au contrat collectif (articles L.113-Articles L.113- 9 et L.113-8 du Code des assurancesAssurances).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l'Adhérent l'expose l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurancesAssurances, c'est à direc’est-à-dire : réduction d'indemnité d’indemnités ou nullité de l’adhésion au contrat groupe (articles L.113-Articles L.113- 9 et L.113-8 du Code des assurancesAssurances).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l'Adhérent l'expose l’Assuré l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurancesAssurances, c'est à direc’est-à-dire : réduction d'indemnité d’indemnités ou nullité de l’adhésion au contrat d’assurance (articles L.113-Articles L 113- 9 et L.113-L 113- 8 du Code des assurancesAssurances).