OBJET DES GARANTIES. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM en cas de Vol simple, l’abonné pourra, après avoir demandé à son service clients la suspension de sa ligne et sur présentation de la facture Orange correspondante à la période du Sinistre, obtenir le remboursement des communications frauduleuses effectuées par un Tiers avec sa carte SIM, avant la demande de mise en opposition de la ligne (dans la limite de 500 euros par Sinistre) et dans les 48 heures suivant la date du Sinistre. - En cas de Vol caractérisé des Accessoires avec ou sans l’Appareil, la garantie a pour objet de rembourser à l’abonné le remplacement du ou des Accessoires volé(s) dans la limite de 80 euros, limité à 1 sinistre pendant l’abonnement annuel Orange.
OBJET DES GARANTIES. Sans préjudice des autres dispositions de la Notice et sous réserve de la prise en charge du Sinistre par l’Assureur, les Garanties sont les suivantes :
OBJET DES GARANTIES. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM, en cas de Vol caractérisé ou de Vol à la tire pour les Clients à une offre mobile Orange, et en cas de vol simple pour les abonnés à une offre Origami jet, le Client pourra, après avoir demandé à son service clients Orange la mise en opposition de la Carte SIM/USIM, obtenir le remboursement des communications frauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte SIM/USIM, avant la demande de mise en opposition de la Carte SIM/USIM (dans la limite de 3 000 (trois mille) euros par Sinistre et par an pour les abonnés à une offre Origami jet et dans la limite de 500 (cinq cents) euros par Sinistre et par an pour les autres abonnés à une offre mobile Orange) et dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre. - En cas de Vol caractérisé des Accessoires, la garantie
OBJET DES GARANTIES. Sous réserve des exclusions de garanties détaillées ci-après, l’Appareil Garanti est couvert par les garanties suivantes : FORMULE 1 : Le risque de casse toutes causes, Le risque lié à l’oxydation toutes causes, FORMULE 2 : Le risque de casse toutes causes, Le risque lié à l’oxydation toutes causes, La perte d’un écouteur, Le vol toutes causes.
OBJET DES GARANTIES. Les garanties frais de santé du présent règlement mutualiste ont pour objet d’assurer au membre participant et éventuellement à ses ayants droit inscrits, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période d’ouverture des droits à prestations en complément des remboursements effectués par la sécurité sociale au titre des prestations en nature de l’assurance maladie.
OBJET DES GARANTIES. Les garanties ont pour objet le versement de prestations en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) de l’assuré et, le cas échéant, des personnes définies à chaque garantie. Dans le reste du contrat, les termes « invalidité absolue et définitive » et « IAD » sont remplacés par « perte totale et irréversible d’autonomie » et « PTIA ». Les garanties souscrites et le montant des prestations figurent aux conditions particulières. Régime conventionnel de prévoyance salariés non cadres Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Conditions générales n°MH-11921_1909 - Contrat collectif à adhésion obligatoire
OBJET DES GARANTIES. En cas de Dommage matériel Accidentel au Cycle garanti En cas de vol entre 21h et 7h du matin, seuls les cycles ayant fait l’objet d’une Identification bénéficieront de la garantie. - En cas de Vol garanti, si le Cycle garanti est retrouvé avant le paiement de l’indemnité, et que le Cycle garanti est techniquement réparable, Nous prendrons en charge uniquement les dommages causés au Cycle garanti dans la limite de sa Valeur de remplacement . - En cas de tentative de Vol par effraction ou tentative de Vol par agression
OBJET DES GARANTIES. Dans la limite des frais réels exposés et suivant les limites de l’option choisie lors de l’Adhésion au contrat « FFA Complémentaire frais de soins », les garanties ont pour objet de rembourser partiellement ou totalement les dépenses de santé des assurés bénéficiaires en cas de maladie, accident ou maternité. Ce remboursement intervient soit en complément des prestations versées par la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole ou l’Assurance maladie des professions indépendantes, soit en supplément de l’éventuelle part prise en charge par ces régimes obligatoires. Quand les garanties sont exprimées en pourcentage (de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), elles incluent la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Quand les garanties sont exprimées en euro, elles s’ajoutent à l’éventuelle part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.
OBJET DES GARANTIES. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/ USIM, en cas de Vol caractérisé ou de Vol à la tire pour les Clients mobile Orange, et en cas de vol simple pour les abonnés à une offre Origami jet, le Client pourra, après avoir demandé à son service clients Orange la mise en opposition de la Carte SIM/USIM, obtenir le remboursement des communications frauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte SIM/USIM, avant la demande de mise en opposition de la Carte SIM/USIM sans plafond pour les Clients de l’offre Origami jet, et dans la limite de 500 (cinq cents) euros par Sinistre et par an pour les autres Clients Orange et dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Sinistre.
OBJET DES GARANTIES. A- L’offre « Protect Accès » a pour objet de garantir en cas de Vol avec Agression, de Vol avec Effraction et de Dommage matériel : • La réparation de l’Appareil garanti à la suite d’un Dommage matériel et d’une oxydation accidentelle . • Le remplacement de l’Appareil garanti à la suite d’un vol ou d’un Dommage matériel non réparable . • Le remboursement à l’Adhérent du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers à la suite d’un Vol ainsi que le remplacement de la Carte SIM (toutes les communications effectuées frauduleusement à la suite d’un même vol constituent un seul et même Sinistre, dans la mesure où les communications frauduleuses ont été effectuées avant l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la Carte SIM et dans les 24 heures qui suivent le vol) .