Fin du plan d'assurance. Le plan d'assurance expire : − pour tous les assurés à la fin du contrat d'assurance ; − pour les assurés auxquels une circonstance décrite ci-après s’applique : • les conditions d'assurabilité (voir article 1.1) ne sont plus remplies ; • décès ; • sortie du contrat d'assurance, sans préjudice au droit de continuation individuelle (voir article 4.4) ; • fraude ou de tentative de fraude. La garantie d'assurance prend fin en même temps que le plan d'assurance.
