Fin du plan d'assurance. Le plan d'assurance expire : − pour tous les assurés à la fin du contrat d'assurance ; − pour les assurés auxquels une circonstance décrite ci-après s’applique : • les conditions d'assurabilité (voir article 1.1) ne sont plus remplies ; • décès ; • sortie du contrat d'assurance, sans préjudice au droit de continuation individuelle (voir article 4.4) ; • fraude ou de tentative de fraude. La garantie d'assurance prend fin en même temps que le plan d'assurance.
Fin du plan d'assurance. Le plan d'assurance DKV Hospi Comfort expire : − pour tous les assurés à la fin du contrat d'assurance ; − pour les assurés auxquels une circonstance décrite ci-après s’applique : • les conditions d'assurabilité (voir article 1.1) ne sont plus remplies ; • décès ; • sortie du contrat d'assurance, sans préjudice au droit de continuation individuelle (voir article 4.4) ; • en cas de (tentative de) tromperie/fraude de la part de l'assuré dans les cas prévus à l'article 4.3.3. Si le cas d'assurance, décrit aux articles 2.2.1.1.1, 2.2.1.1.2, 2.2.1.1.4 et 2.2.2, se poursuit après la date de fin du plan d'assurance, le remboursement des frais après cette date de fin est garanti jusqu'à la fin du cas d'assurance. La garantie d'assurance prend fin en même temps que le plan d'assurance pour les cas d'assurance décrits à l'article 2.2.1.1.3.