Common use of Force majeure et circonstances assimilées Clause in Contracts

Force majeure et circonstances assimilées. Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives au titre des Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci-après pour la durée et dans la limite des effets desdits cas et circonstances sur lesdites obligations :

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Samples: www.notrelogis-energie.com, Contrat Gaz Naturel, www.edf.fr

Force majeure et circonstances assimilées. Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives au titre des Conditions Standard de Livraison Distribution dans les cas et circonstances ci-ci- après pour la durée et dans la limite des effets desdits cas et circonstances sur lesdites obligations obligations:

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Samples: gaz-tarif-reglemente.fr

Force majeure et circonstances assimilées. Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives au titre des Conditions Standard de Livraison Distribution dans les cas et circonstances ci-ci- après pour la durée et dans la limite des effets desdits cas et circonstances sur lesdites obligations :

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Samples: s3-assets-sowee-prod.s3-eu-west-1.amazonaws.com

Force majeure et circonstances assimilées. Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives au titre des Conditions Condi- tions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci-après pour la durée et dans la limite des effets desdits cas et circonstances sur lesdites obligations :

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Samples: www.fournisseurs-electricite.com