Forme du marché. Le marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Le marché n’est pas alloti. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de article 77 du code des marchés publics.
Forme du marché. Marché à bons de commande suivant la définition de l’article 77 du Code des Marchés Publics. La personne publique est engagée pour le minimum, le titulaire est engagé pour le maximum. Les minimum et maximum sont exprimés en euro hors taxes, pour un an, à savoir : Minimum : 10.000,00 € HT / Maximum : 29.000,00 € HT
Forme du marché. Le présent marché est un appel à concurrence en un seul lot.
Forme du marché fourniture.
Forme du marché marché de travaux.
Forme du marché marché à prix global.
Forme du marché marché de fournitures avec un nombre de services accessoires.
3. a) Plaats van de leveringen en van de prestaties van de diensten : Hoofdbestuur van het Rijksregister te Brussel en regionale diensten van het Rijksregister in de provinciehoofdplaatsen.
Forme du marché exécution de travaux.
Forme du marché. Cette opération est soumise aux dispositions de l’article L2123-1.1 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché de services (prestations intellectuelles) réglé selon un montant global et forfaitaire mentionné à l’acte d’engagement.
Forme du marché. Marché unique à procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 29 du Code des marchés publics dont le prix est global et forfaitaire.