Common use of Frais de dossier Clause in Contracts

Frais de dossier. Enfin, des frais de dossier peuvent également être perçus par le Vendeur. Le détail et le montant de ces frais de dossier sont mentionnés dans l’information préalable et peuvent être différents en fonction du Canal de distribution du Vendeur.

Frais de dossier. Enfin, des frais de dossier peuvent également être perçus per- çus par le Vendeur. Le détail et le montant de ces frais de dossier sont mentionnés dans l’information préalable préa- lable et peuvent être différents en fonction du Canal de distribution du Vendeur.