Pendant votre séjour Clauses Exemplaires

Pendant votre séjour. Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le village décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. •Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. •Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. • Emplacements camping : au jour du départ indiqué sur le contrat, l'emplacement doit être libéré avant midi. •Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée sous 14 jours après votre départ, déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. • Dans le cas où l’hébergement ou l'emplacement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 100€ TTC vous sera demandé. • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Pendant votre séjour. Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le village décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. - Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée après le séjour déduction faîte des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. - Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 95 € TTC vous sera demandé. - Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Pendant votre séjour. Il appartient au campeur de s‘assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Pendant votre séjour. Il appartient au campeur de s’assurer. En cas de perte, de vol, de dégradation d’effets personnels ou de dégâts survenus en cas d’incendie, intempéries... la responsabilité du Camping du Lac du Salagou ne peut être engagée. Chaque personne séjournant sur le camping s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché à l’entrée du camping. Le silence doit être total entre minuit et 7h. De plus, la circulation des véhicules est limitée à 10km/h et est interdite entre 23h et 7h. Les visiteurs sont autorisés sur le site de 9h à 23h. Ils devront obligatoirement se présenter à la réception afin de décliner leur identité ainsi que celles des personnes auxquelles ils rendent visite et devront s’acquitter d’une redevance. Leur véhicule restera garé sur le parking extérieur. Les tentes ne sont pas acceptées sur les emplacements locatifs. L’utilisation des barbecues est strictement interdite. Au cours de votre séjour, vous pouvez être photographiés ou filmés et paraître sur nos prochains supports publicitaires. En cas de refus de votre part, veuillez nous le notifier par lettre recommandée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Les animaux domestiques sont acceptés sur le site moyennant l’acquittement par son propriétaire d’une redevance (voir tarifs). Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse, tatoués, vaccinés et déclarés à la réception. Ils ne seront en aucun cas laissés seuls dans la location ou sur l’emplacement. Les chiens de 1re et 2e catégorie sont strictement interdits. (cf. Arrêtés ministériels des 30/06/92, 22/01/85 et 06/01/99)
Pendant votre séjour. Il appartient au campeur de s’assurer. En cas de perte, vol dégradation d’effets personnelles ou dégât survenus en cas d’incendie, intempéries, etc. la responsabilité du Camping Les Viviers ne peut être engagée. Chaque personne séjournant sur le Camping s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Pendant votre séjour. Il appartient au client de s’assurer, le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc..) Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client. Tous les clients doivent se conformer que dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Pendant votre séjour. Le Domaine de Taysse décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif ou l’emplacement doivent être libérés avant 11 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état, vaisselle et coin cuisine nettoyés et rangés, ord ures ménagères évacuées dans les containers prévus à cet effet et l’inventaire contradictoire de la location sera effectué. Tout objet cassé ou détérioré ou clef perdue ou cassée sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle- ci.
Pendant votre séjour. Le Pearl ne saurait être tenu pour responsable des vols d’objets de valeur et décline toute responsabilité en cas de vols, incendies, intempéries… et en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du vacancier. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du Règlement Intérieur. Chaque vacancier en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le Pearl attire l’attention des vacanciers sur le fait que le Club enfant est accessible pour les enfants ayant 6 ans révolus, aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce fait, l’inscription ne pourra se faire que dans le cas où ce dernier a l’âge requis le jour de l’arrivée. L’inscription pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint. La responsabilité du camping ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau WI-FI, celui- ci étant tributaire de la réception satellitaire.

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.