Frais et montants transférés. Les frais liés à l’utilisation des services de paiement sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Aucun frais n’est prélevé par la Banque sur le montant total transféré dans le cadre de l’exécution d’une opération de paiement lorsqu’elle est effectuée en euro ou dans la devise d’un État membre de l’EEE et que les deux prestataires de services de paiement sont situés au sein de l’EEE. En cas de réception d’une opération Conditions générales 15.11.2023 de paiement, dans une devise autre que l’euro et correspondant à celle d’un État membre de l’EEE, la Banque se réserve néanmoins le droit de prélever directement sur le montant total reçu les frais qui lui sont dus. Dans ce cas, le montant total de l’opération de paiement et les frais sont séparés sur le relevé de compte du Client. Pour toute autre opération de paiement, c’est-à-dire lors de l’exécution d’une opé- ration de paiement dans une devise autre que celle d’un État Membre de l’EEE ou, quelle que soit la devise, lorsque l’un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l’EEE, des frais sont susceptibles d’être prélevés sur le montant total transféré.
