Définition de Opération de paiement

Opération de paiement désigne un virement périodique ou ponctuel, ordonné par le Titulaire, ou par tout mandataire habilité à cet effet, venant au débit du Compte de paiement.

Opération de paiement. Action consistant à transférer ou retirer des fonds à partir ou à destination d’un Compte de paiement, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le Payeur et le Bénéficiaire, ordonnée par le Payeur et le Bénéficiaire.

Opération de paiement transaction initiée par le payeur ou pour le compte du payeur, ou par le bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, au débit ou au crédit d’un compte à vue, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire ; Une opération de paiement est :

Examples of Opération de paiement in a sentence

• Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service.

• Il est expressément prévu que le Prestataire se garde la possibilité de demander avant toute inscription et à tout moment de la durée du Contrat-Cadre, des documents complémentaires concernant le Titulaire, le bénéficiaire effectif ou une Opération de paiement spécifique.

• Le Prestataire pourra en l’absence de provision suffisante sur le Compte pour procéder à une telle contrepassation, suspendre ou annuler toute Opération de paiement initiée par le Titulaire ou un mandataire, ou le cas échéant, se subroger dans les droits du Titulaire et procéder au recouvrement des sommes dues par l’Utilisateur par tout moyen.

• Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur la conformité, la sécurité, la licéité, les caractéristiques et le caractère approprié des produits et services objet d’une Opération de paiement.

• Le Titulaire doit donner son consentement en s’identifiant et en suivant la procédure d’Authentification forte sur le Site afin que l’Etablissement puisse exécuter une Opération de paiement ou une série d’Opérations de paiement.

More Definitions of Opération de paiement

Opération de paiement désigne tout versement, transfert ou retrait de fonds qui résulte d’un ordre de paiement et pouvant être initié :

Opération de paiement désigne le transfert de Monnaie Electronique au profit d’un Bénéficiaire désigné sur le Site par un Utilisateur.

Opération de paiement. Opération initiée par le Client ou le Bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, de ou vers le compte courant du Client ouvert dans les livres de la Banque, quels que soient les motifs et indépendamment de toute obligation entre le Client et le Bénéficiaire.

Opération de paiement paiement de biens ou services, émis et autorisé par un Utilisateur via l’Application, qui sera porté à votre crédit ou au crédit de votre compte.

Opération de paiement. Un acte initié par le Client, l'Utilisateur ou une tierce partie, selon le cas, en vertu duquel les fonds du bénéficiaire sont déposés, prélevés, crédités, débités ou transférés sur ou depuis le Compte.

Opération de paiement versement, transfert ou retrait de fonds qui résulte d’un Ordre de Paiement. Elle peut être initiée : - par le Payeur qui donne un Ordre de Paiement à sa banque (ex : un ordre de virement), - par le Payeur, par l’intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l’Ordre de Paiement du Payeur, le transmet à la banque du Payeur, le cas échéant, par l’intermédiaire de sa propre banque (ex : un paiement par carte bancaire), - par le Bénéficiaire qui donne un Ordre de Paiement, par l’intermédiaire de sa propre banque, à la banque du Payeur fondé sur le consentement donné par le Payeur au Bénéficiaire (ex : un prélèvement).

Opération de paiement. Le schéma de paiement par carte fixe ainsi les conditions et procédures pour l'utilisation et l'acceptation des cartes portant sa ou ses marque(s) en vue du paiement de biens ou de prestations de services ou du règlement de dons ou de cotisations auprès des Accepteurs ayant choisi l’acceptation des cartes du schéma de paiement par carte concerné et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par celui-ci. Pour des raisons sécuritaires, le schéma de paiement par carte peut imposer à tout moment et avec effet immédiat des modifications de conditions d'acceptation (seuil de demande d'autorisation, suppression de l'acceptabilité de certaines cartes, résiliation immédiate du contrat d'acceptation, …).