Opération de paiement désigne un virement périodique ou ponctuel, ordonné par le Titulaire, ou par tout mandataire habilité à cet effet, venant au débit du Compte de paiement.
Opération de paiement. Action consistant à transférer ou retirer des fonds à partir ou à destination d’un Compte de paiement, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le Payeur et le Bénéficiaire, ordonnée par le Payeur et le Bénéficiaire.
Opération de paiement transaction initiée par le payeur ou pour le compte du payeur, ou par le bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, au débit ou au crédit d’un compte à vue, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire ; Une opération de paiement est :
Examples of Opération de paiement in a sentence
Lorsqu’une Opération de Paiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du CLIENT, la BANQUE assurera l’opération de change dans les conditions ci-après.
La BANQUE peut refuser l’accès au compte du CLIENT à un prestataire de services de paiement fournissant un service d’information sur les comptes ou d’initiation de paiement, sur la base de raisons objectivement motivées et documentées liées à un accès non autorisé ou frauduleux au compte par ce prestataire, y compris l’initiation non autorisée ou frauduleuse d’une Opération de Paiement.
More Definitions of Opération de paiement
Opération de paiement désigne le transfert de Monnaie Electronique au profit d’un Bénéficiaire désigné sur le Site par un Utilisateur.
Opération de paiement désigne tout versement, transfert ou retrait de fonds qui résulte d’un ordre de paiement et pouvant être initié :
Opération de paiement. Opération initiée par le Client ou le Bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, de ou vers le compte courant du Client ouvert dans les livres de la Banque, quels que soient les motifs et indépendamment de toute obligation entre le Client et le Bénéficiaire.
Opération de paiement paiement de biens ou services, émis et autorisé par un Utilisateur via l’Application, qui sera porté à votre crédit ou au crédit de votre compte.
Opération de paiement. Un acte initié par le Client, l'Utilisateur ou une tierce partie, selon le cas, en vertu duquel les fonds du bénéficiaire sont déposés, prélevés, crédités, débités ou transférés sur ou depuis le Compte.
Opération de paiement versement, transfert ou retrait de fonds qui résulte d‟un ordre de paiement. Elle peut être initiée : - par le Payeur qui donne un Ordre de Paiement à sa banque (ex : un ordre de virement), - par le Payeur, par l‟intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l‟Ordre de Paiement du Payeur, le transmet à la banque du Payeur, le cas échéant, par l‟intermédiaire de sa propre banque (ex : un paiement par carte bancaire), - par le Bénéficiaire qui donne un Ordre de Paiement à la banque du Payeur fondé sur le consentement donné par le Payeur au bénéficiaire (ex : une autorisation et une demande de prélèvement) et, le cas échéant, par l‟intermédiaire de sa propre banque (ex : un ordre de prélèvement).
Opération de paiement. Le schéma de paiement par carte fixe ainsi les conditions et procédures pour l'utilisation et l'acceptation des cartes portant sa ou ses marque(s) en vue du paiement de biens ou de prestations de services ou du règlement de dons ou de cotisations auprès des Accepteurs ayant choisi l’acceptation des cartes du schéma de paiement par carte concerné et cela dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par celui-ci. Pour des raisons sécuritaires, le schéma de paiement par carte peut imposer à tout moment et avec effet immédiat des modifications de conditions d'acceptation (seuil de demande d'autorisation, suppression de l'acceptabilité de certaines cartes, résiliation immédiate du contrat d'acceptation, …).