Définition de État membre

État membre tout État membre de l'Union, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande;

État membre désigne un pays appartenant à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen ;

État membre désigne un pays au sein de l'UE/l'EEE ou ailleurs,

Examples of État membre in a sentence

• Un Produit Couvert ne peut être retourné pour réparation ou remplacement à la seule discrétion de HTC, sous cette Garantie Limitée, dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.

• Le présent accord prime tout accord ou arrangement bilatéral conclu entre un État membre et le Pérou, dans la mesure où ledit accord ou arrangement bilatéral concerne des matières relevant du champ d'application du présent accord.

• Si vous avez obtenu le Certificat de licence dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.

• Les citoyens de l'Union titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité délivré par un État membre ou d'un laissez-passer de l’Union peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire de la Chine pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 1.

• Le présent accord prime les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral conclu entre un État membre et la Chine, dans la mesure où lesdites dispositions régissent des questions relevant du champ d’application du présent accord.

• Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme limitant ou excluant les droits ou obligations de l'une ou l'autre partie (le cas échéant) qu'il est illégal de limiter ou d'exclure en vertu des lois nationales applicables et, le cas échéant, des lois de tout État membre de l'Union européenne appliquant les directives correspondantes du Conseil de l'Union européenne.

• Conformément aux articles 29 et 32 §4, les parties prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous leur autorité, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

• Les citoyens de l’Union titulaires de passeports diplomatiques biométriques en cours de validité délivrés par un État membre, ainsi que les titulaires de laissez-passer de l’Union en cours de validité, peuvent entrer sur le territoire de la Biélorussie, le quitter et transiter par celui-ci sans visa.

• Les citoyens de l'Union titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial, en cours de validité délivré par un État membre peuvent entrer et séjourner sans visa sur le territoire du Pérou pendant une période dont la durée est définie à l'article 4, paragraphe 1.

• Les citoyens de l'Union titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité délivré par un État membre ou d'un laissez-passer de l’Union peuvent séjourner sur le territoire de la Chine pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

More Definitions of État membre

État membre désigne un État membre de l’Union européenne et les États qui sont membres de l’Espace économique européen (« EEE ») ;

État membre désigne un état membre de l’UE ;

État membre figurant à la clause 18 de la clause contractuelle type de l'UE est étendu à la Suisse afin de permettre aux personnes suisses concernées de faire valoir leurs droits dans leur lieu de résidence habituel.

État membre figurant à la clause 18 de la clause contractuelle type de l'UE est étendu à la Suisse afin de permettre aux personnes suisses concernées de faire valoir leurs droits dans leur lieu de résidence habituel. Pour éviter toute ambiguïté, aucun des éléments ci-dessus ne vise à diminuer le niveau de protection des données fourni par la clause contractuelle type de l'UE de quelque manière que ce soit, mais uniquement à étendre ce niveau de protection aux personnes suisses concernées. Si cela n'est pas le cas et dans la mesure où cela ne l'est pas, la clause contractuelle type de l'UE prévaudra