TABLEAU DES GARANTIES. Tableau récapitulant les montants et niveaux de remboursements des frais médicaux par assuré et par année d’adhésion. Il figure au Certificat d’Adhésion. Système d’échanges informatiques mis en place entre les RÉGIMES OBLIGATOIRES et l’assureur afin d’éviter à l’assuré d’adresser ses relevés de prestations à son organisme de complémentaire santé pour être remboursé. Différence entre la base de remboursement du RÉGIME OBLIGATOIRE et le montant effectivement remboursé par le RÉGIME OBLIGATOIRE. Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par les RÉGIMES OBLIGATOIRES. La participation forfaitaire ne fait pas partie du ticket modérateur mais s’y ajoute et reste toujours à la charge de l’assuré. La complémentaire santé peut prendre en charge le montant du ticket modérateur ainsi que les dépassements d’honoraires en fonction du niveau de garantie choisi (voir schématisation des principes de remboursement page 5 de la présente Notice). Prise en charge directe de tout ou partie de vos dépenses de santé. Il s’agit d’une dispense d’avance de frais.
TABLEAU DES GARANTIES. GARANTIES MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
TABLEAU DES GARANTIES. Le tableau décrivant les garanties est annexé au certificat d’adhésion. Les clauses ci-après, décrivent les conditions et maxima de remboursement selon la nature des soins et de la garantie. Les pourcentages indiqués au tableau des garanties s’appliquent à la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et incluent le remboursement de l’assurance maladie obligatoire.
TABLEAU DES GARANTIES. Le contrat collectif auquel est rattachée une adhésion est mentionné sur le Bulletin d’Adhésion. Le Bulletin d’Adhésion précise, notamment, les garanties et la cotisation applicables à votre contrat, en fonction des conditions d’acceptation arrêtées par Suravenir Assurances et des termes du contrat collectif auquel est rattachée votre adhésion. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, adressée trois mois au moins avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée, avec accusé de réception. La dénonciation du contrat collectif par Suravenir Assurances ou l’un des souscripteurs entraîne sa transformation en un nouveau contrat collectif garantissant les seuls adhérents liés au souscripteur du contrat dénoncé et couvrant ces derniers aux conditions de l’ancien contrat. Le contrat collectif est résiliable de plein droit en cas de retrait total de l’agrément de Suravenir Assurances (Art. L 326-12 du Code des Assurances).
TABLEAU DES GARANTIES. Le tableau énumérant les montants des garanties à la page 2.
TABLEAU DES GARANTIES. Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de la Sécurité sociale française en vigueur au moment de sa prise d’effet. Elles seront revues sans délai en cas de changement de ces textes. Les garanties sont exprimées en remboursements de la Sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon quatre niveaux de remboursements : - régime de base obligatoire (Base 1) ; - option Alternative 1 (Base 2) ; - option Alternative 2 (Base 3) ; - option Alternative 3 (Base 4). Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale
TABLEAU DES GARANTIES. GARANTIE MONTANT FRANCHISE GARANTIE « DEFENSE PENALE - RECOURS » La gestion de cette garantie est confiée à un service spécialisé « Recours et défense des assurés » constitué dans les conditions de l’article L.322-2 alinéa 2 du Code des Assurances.
TABLEAU DES GARANTIES. ET DES OPTIONS 1
TABLEAU DES GARANTIES. Garanties Limites de garanties par sinistre (en euros)
TABLEAU DES GARANTIES. Multirisque