Remboursement de frais. En contrepartie des frais engagés par le dépositaire durant la période précédant la première saillie, Equid’Export versera au dépositaire une indemnité forfaitaire de remboursement de frais de 1 euro par jour calendaire par jument. Cette indemnité sera due jusqu’au plus tard la date de la 1ère saillie, quel qu’en soit le résultat.
Remboursement de frais. Les demandes de remboursement doivent être adressées à la centrale d’intervention ETI dans un délai de 30 jours après l’annulation ou le retour du voyage, conjointement avec les originaux des justificatifs concernant l’évènement couvert et les frais. Le remboursement des factures établies à l’étran- ger est effectué en CHF sur un compte suisse du bénéficiaire; c’est le taux de change au moment du règlement de la facture par le titulaire ou en- core par le bénéficiaire qui est déterminant.
Remboursement de frais. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification lorsqu’il se déroule en entreprise privée ou publique, en association, en établissement public à caractère industriel et commercial, sur le territoire français. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs et 40 jours de présence, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification lorsqu’il se déroule en administration ou établissement public administratif de l’Etat, sur le territoire français. La gratification est fixée par convention de branche ou accord professionnel, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois l’étudiant(e) peut percevoir une gratification, en entreprise privée ou publique, en association, sur le territoire français. Montant de la gratification : ………………………………………..
Remboursement de frais. Remboursement des frais exposés dans le cadre de l’une des prestations d’assistance prévues, sur production des originaux de leurs justificatifs.
Remboursement de frais la condition que la dépense soit approuvée au préalable y a possibilité par le directeur de police ou par un officier désigné spécifiquement à cet effet, et que la pièce justificative soit produite, la Ville remboursera au policier tout déboursé effectué dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de son travail. Sur demande, le policier obtient une avance pour tel déboursé. Tout policier, y compris le policier retraité, appelé à témoigner devant une cour de justice du district judiciaire de Montréal, soit pour le compte de la Ville, soit par le fait de l'exercice de ses fonctions comme policier de Laval, s'il est requis de se véhiculer lui-même il est indemnisé pour son kilométrage et pour les autres dépenses inhérentes, sur présentation des pièces justificatives, par un montant de: Au janvier : par jour. Tout policier, y compris le policier retraité, appelé à témoigner devant une cour de justice à Laval est indemnisé, pour les mêmes motifs et aux mêmes conditions que ceux mentionnés au paragraphe précédent, par un montant de: Au janvier : Les dépenses inhérentes consistent en frais de kilométrage, repas, stationnement, etc. policier est obligé de se déplacer à la demande de la Ville ou à la demande d'un médecin arbitre à la suite d'une contestation de la Ville devant la pour subir un examen médical, mettra la disposition du policier un véhicule de la Ville et assurera les frais de déplacement selon les politiques établies par le Département de la police. Xxxx s'il est averti la veille avant de quitter le travail, tout policier devra se rapporter à son poste d'attache pour chaque relève et devra se véhiculer seul dans une auto-patrouille s'il doit travailler à un autre poste. Toutefois, après entente écrite entre le policier et son supérieur immédiat, le policier pourra se déplacer au moyen de son véhicule et une indemnité de kilométrage lui sera versée conformément à la politique de la Ville en cette matière.
Remboursement de frais. La Ville rembourse au policier les frais d’examen médical et d’examen de la vue exigés par la pour le maintien de son de conduire classe Le policier appelé à suivre un cours de perfectionnement à ou Ottawa, pour plus de deux (2) jours consécutifs, aura droit, sur présentation des pièces justificatives, à un montant de par jour pour des frais d’interurbains, de nettoyage ou de buanderie encourus sur les lieux de la formation.
Remboursement de frais. Les frais de déplacement et d’hébergement engagés par le Titulaire du diplôme d’Etat d’Architecte à la demande de l’Entreprise seront intégralement pris en charge par celle-ci.
Remboursement de frais. Les frais professionnels, notamment de déplacement, de Monsieur XXXXXXXXX, engagés à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt de la Société, lui seront remboursés sur présentation des notes de frais accompagnée des justificatifs appropriés, conformément aux procédures en vigueur dans la Société, dont il déclare avoir pris connaissance. Le remboursement est effectué une fois par mois. La Société se réserve à tout moment la possibilité de modifier les modalités de remboursement des frais professionnels, sans que cette modification puisse être considérée comme une modifi cation du contrat par Monsieur XXXXXXXXX.
Remboursement de frais. Les frais de déplacement, de mission engagés par Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur dans le cadre de sa mise à disposition lui seront remboursés selon les modalités fixées par la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.
Remboursement de frais. Lorsque l’assureur autorise l’assuré à faire lui-même l’avance de frais garantis, ceux-ci lui sont remboursés sur présentation des justificatifs originaux.