Frais sur avance de fonds Clauses Exemplaires

Frais sur avance de fonds. (s’appliquent uniquement aux cartes physiques) (i) un retrait en espèces d’un compte de titulaire de carte dans une succursale ou à un GAB de la Banque Royale, ou à un GAB de toute autre institution financière au Canada ; (ii) une opération en quasi-espèces imputée à un compte de titulaire de carte au Canada. Si l’avance de fonds est effectuée à l’extérieur du Canada, des frais de 5,00 $ CA seront perçus chaque fois.
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Frais sur avance de fonds. Applicable à la MCPE Applicable à tous les produits de carte d’entreprise, sauf la MCPE
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Frais sur avance de fonds. Pour tous les produits de carte commerciale à l' exception de la carte Commerciale en dollars US, lorsqu' un titulaire de carte obtient les types suivants d' avances de fonds, des frais de 3, 50 $ pour chaque opération seront imputés au compte de titulaire de carte, sauf indication contraire : (i) un retrait en espèces d' un compte de titulaire de carte dans une des succursales ou un GAB de Banque Royale, ou dans un GAB de toute autre institution financière, au Canada; (ii) une opération en quasi-espèces imputée à un compte de titulaire de carte, au Canada.
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  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

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