Autres frais. 4.4.1 Si le Prestataire doit se déplacer aux fins du présent Contrat, et à supposer que les Termes de Référence ne stipulent pas que les frais de transport et des indemnités journalières sont déjà inclus dans le montant contracté, le Conseil s’engage également, sous réserve d’y avoir consenti au préalable, à rembourser les frais de voyage et de séjour du Prestataire sur la base des règles applicables du Conseil de l’Europe2.
4.4.2 Les frais de transport auxquels il est fait référence à l’Article 4.4.1 sont remboursés sur la base du billet de train (1ère classe) ou d’avion (classe économique) sur présentation de la facture à l’en-tête de la société fournissant la prestation de voyage. Les indemnités journalières (y compris les frais de transport au sein de la localité visitée) sont remboursées au taux applicable.
4.4.3 Lorsque le Prestataire doit se déplacer au titre du Contrat, il est, pendant la durée du déplacement et du séjour, couvert par une police d’assurance souscrite auprès de CHARTIS (Police n° 2.004.761), qu’il peut contacter à un numéro d’appel d’urgence (+ 00 (0)0 000 00 00). Ladite assurance couvre les risques spécifiques liés au voyage et au séjour du Prestataire (y compris les frais médicaux entraînés par des occurrences imprévues de maladie ou d’accidents, le rapatriement, l’annulation du voyage ou du transport aérien, la perte ou le vol de biens personnels). La police d’assurance ne couvre pas les personnes ayant 75 ans révolus.
Autres frais. La personne qui reçoit les fonds doit acquitter les frais, les taxes, les droits et les tarifs exigés par l’autre banque ou un organisme gouvernemental, à moins de disposition contraire de la loi. Cette disposition s’applique, peu importe que le transfert soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Autres frais i) La TVA est comprise dans tous nos tarifs publics. Lorsqu’une prestation est exonérée de TVA (ex : indemnités d’assurance, le prix est indiqué « toutes taxes comprises » par commodité de langage, même si le taux de TVA est de 0%).
Autres frais l frais d'arbitrage en Gestion Libre et mandat de Gestion: néant. l frais d’arbitrage dans le mandat de Gestion : les arbitrages effectués lors de la diffusion d’une nouvelle allocation dans un profil de mandat de Gestion sont gratuits. l frais des arbitrages liés aux options de gestion financière : dans le cadre des options «investissement progressif», «stop win» et «stop loss», les arbitrages sont gratuits. l Les supports financiers correspondant aux unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux- ci sont indiqués dans le guide des supports des Conditions Générales et/ou dans les documents d’information financière (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’in- vestisseur) propres à chaque unité de compte.
Autres frais. Les frais ci-dessous sont dus et deviennent payables et seront portés au Compte au moment où le service est rendu (ou dans le cas de la cotisation annuelle et des options auxquelles le Titulaire peut adhérer, au moment de l’adhésion ou de l’anniversaire du service) : • les frais d’évaluation d’une demande de Xxxxx qui ont été divulgués par la Banque au moment de la demande d’ouverture du Compte par le Titulaire; • les frais reliés aux options auxquelles le Titulaire peut adhérer de temps à autres, si applicable ; • les frais sur les Avances de fonds effectuées au Canada : 3,50 $ ; • les frais sur les Avances de fonds effectuées à l’extérieur du Canada : 5,00 $ ; • les frais pour chacun des chèques ou autres effets utilisés pour payer le Solde et refusés par l’institution financière sur lesquels ils sont tirés : 40 $ par chèque ou par autre effet utilisé ; • les frais pour obtenir une copie d’un Relevé de compte plus de 30 jours après l’émission de ce Relevé de compte : 5 $ pour chaque Relevé de compte ; • les frais pour obtenir une copie d’une facture inscrite sur un Relevé de compte plus de 30 jours après l’émission du Relevé de compte : 5 $ pour chaque facture.
Autres frais. Ingenico FS peut au fil du temps imposer d’autres Frais. Ces Frais seront spécifiés dans le Contrat de Services Marchand.
Autres frais. Des frais de déplacements seront appliqués selon les conditions suivantes : Toulouse et accès métro : aucun frais de déplacement n’est appliqué Jusqu’à 15kms Aller depuis le siège social : forfait de 7€ TTC Au-delà de 15kms Aller depuis le siège social : tarification kilométrique selon le barème fiscal en vigueur Des frais dits d’immobilisation seront facturés par interprète en cas : d’un temps de déplacement supérieur à 1h à partir du siège social de « RIM » et en dehors du périmètre cité en 3.1. d’une prestation nécessitant l’immobilisation d’interprètes en un lieu fixe entre deux interventions pour un même client, en dehors de l’heure de pause prévue pour le repas. Un forfait repas sera appliqué si la pause repas se fait entre deux interventions sur un même lieu pour un même client obligeant l’interprète à rester sur place. Et au réel, tous les frais annexes liés à la mission : frais de péage, billet de train, etc.
Autres frais. Les modalités de paiement des autres frais sont précisées dans les Commandes.
Autres frais. En cas de sinistre couvert, nous intervenons également pour les frais : • de conservation (en ce compris les frais d’obturation provisoire) des biens assurés et sauvés ; • de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens assurés ; • de remise en état du jardin jusqu'à concurrence de 10.100,00 euros* (en ce compris le remplacement des plantations par de jeunes plants de même nature) ; • lorsque les locaux assurés deviennent inutilisables, nous payons: • si nous assurons le propriétaire: une indemnité qui est au maximum équivalente à la valeur locative de la propriété assurée pendant la période normale de reconstruction. Cette indemnité est calculée sur la base de la perte réelle de loyer avec ses charges ou de la valeur locative si le bâtiment affecté n'était pas loué au moment du sinistre. Ces frais ne peuvent être cumulés, pour une même période, avec les frais de relogement ; • si nous assurons le locataire: nous intervenons pour le logement d'urgence pour une durée maximale d'une semaine. Nous assurons également la responsabilité de locataire ou d’occupant pendant la durée de l’occupation du logement provisoire ; • funérailles d’un assuré décédé lors d’un sinistre ou, dans les 365 jours suivant ce sinistre, des conséquences directes de celui-ci. Le paiement des frais de funérailles s’effectuera entre les mains des personnes qui prouveront avoir pris ces frais à leur charge. L’indemnisation est limitée jusqu'à concurrence de 12.100,00 euros* par sinistre.
Autres frais. Désignation Services Courtes et moyennes distances (Prix par personne et itinéraire) Longues distances (Prix par personne et itinéraire) Option prix garanti SYP dès 4 € / £3 / 4 10 € / £9 / 11 CHF / CHF / $4 / 102 $11 / 000 XXX / XXX / 42 SEK / 40 106 SEK / 101 NOK / 17 PLN / NOK / 43 PLN / 1.344 HUF 3.359 HUF / 44 AED / 400 THB Frais de dossier CBF 7,65 € / £7 / 8 7,65 € / £7 / 8 après non-écriture CHF / $8 / 195 CHF / $8 / 195 au débit XXX / 00 XXX / 00 XXX / 81 SEK / 77 par réservation NOK / 33 PLN / NOK / 33 PLN / 2.570 HUF 2.570 HUF / 34 AED / 300 THB Frais de CXL/RBK flex 75 € / £64 / 82 90 € / £77 / 99 modification et CHF / $83 / 1.913 CHF / $99 / 2.296 d’annulation XXX / 000 XXX / XXX / 000 SEK / de réservation 757 NOK / 323 909 NOK / 388 applicables aux PLN / 25.194 HUF PLN / 30.232 HUF / tarifs comprenant 400 AED / 3.300 l’option Flex selon THB l’art. 19.1.1 de nos CGT 2 bagages à main BRD dès 8 € / £7 / 9 et embarquement CHF / $9 / 204 prioritaire (en tarif XXX / 00 XXX / 00 BASIC) NOK / 34 PLN / 2.687 HUF Service CKIP 10 € / £9 / 11 CHF / d’enregistrement $11 / 255 CZK / prioritaire dans les 106 SEK / 101 aéroports (en tarifs NOK / 43 PLN / BASIC et SMART) 3.359 HUF Enregistrement CKIF 2,50 € / £2 / 3 standard à CHF / $3 / 64 CZK / l’aéroport pour la 26 SEK / 25 NOK /