Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. La part du Sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le Contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un Sinistre. La Franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Franchise. La Désigne la part du Sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le Contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un Sinistre. La Franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Franchise. La part du Sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le Contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un Sinistre. La Franchise Fran- chise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Franchise. La part du Sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le Contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un Sinistre. La Franchise peut être exprimée expri- mée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.