Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Part des dommages qui restent à la charge de l’Assuré.

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Samples: www.jeune-conducteur-assur.com

Franchise. Part des dommages qui restent reste à la charge de l’Assurél'assuré.

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Samples: www.smeba.fr

Franchise. Part des dommages qui restent restant à la charge de l’Assuré*.

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Samples: assets.volvocars.com

Franchise. Part des dommages qui restent restant à la charge de l’Assurél’assuré.

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Samples: www.wilov.com

Franchise. Part des dommages qui restent reste à la charge de l’Assurél’assuré.

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Samples: www.assurancedesmusiciens.com