Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Partie de l'indemnité restant à votre charge.

Appears in 4 contracts

Sources: Conditions Générales, Attestation d'Assurance, Conditions Générales

Franchise. Partie de l'indemnité l’indemnité restant à votre charge.

Appears in 1 contract

Sources: Assurance Voyage Annulation / Interruption De Séjour