Common use of Garantie de paiement Clause in Contracts

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :.

Garantie de paiement. 6.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l'ensemble des mesures de sécurité, visées dans les Conditions Particulières et leurs annexes, aux articles 4 et 7 des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux Conditions Spécifiques à chaque Schéma, sauf en cas :