Dérogations Clauses Exemplaires

Dérogations. Toute dérogation au Contrat doit se faire par écrit et être signée par les Parties.

Dérogations. Par dérogation à la règle précédente, l’Expéditeur n’a pas à fournir la part de la Garantie qui correspond : - Au montant défini au (i) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à A- (Standard & Poors) ou A3 (Moody’s) - Au montant défini au (ii) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à BBB+ (Standard & Poors) ou Baa1 (Moody’s). Lorsque l’une quelconque des conditions auxquelles sont subordonnées les dérogations ci-dessus vient à faire défaut, les dispositions prévues au paragraphe 10.1.1 des présentes s’appliquent à nouveau et l’Expéditeur devra se conformer à ces dispositions dans des conditions, de délais notamment, identiques à celles prévues pour la mise en place de la Garantie de Paiement initiale.

Dérogations. Conformément à la règlementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Dérogations. 1 Il peut être dérogé au contrat-type de travail avec un contrat individuel de travail écrit.

Dérogations. 1. Des dérogations aux engagements visés à l’article 7 peuvent être accordées par l’autorité compétente cas par cas, à condition que leur application ne compromette pas la réalisation des objectifs du présent accord, aux fins suivantes : a) santé publique et protection civile; b) protection des biens publics et privés; c) recherche, éducation, repeuplement, réintroduction, élevage ou protection de la faune et de la flore; et d) utilisation de pièges en bois traditionnels essentiels à la préservation de l’héritage culturel de communautés indigènes. 2. Les dérogations accordées en vertu du paragraphe 1 sont assorties de justifications et de conditions écrites. 3. Les Parties notifient par écrit au comité paritaire de gestion les dérogations accordées en vertu du paragraphe 1 ainsi que les justifications et conditions prévues au paragraphe 2.

Dérogations. 1. Lorsqu’une Partie a l’intention de mettre en œuvre des dérogations à l’égard d’une partie ou de l’ensemble du territoire de l’autre Partie, elle l’en informe au préalable en lui en indiquant les motifs. Sans restreindre la possibilité de mettre en vigueur immédiatement les dérogations envisagées, des consultations entre les deux Parties se tiennent dans les meilleurs délais en vue de trouver les solutions appro- priées. 2. Lorsqu’une Partie prend des dérogations à l’égard d’une partie de son territoire ou d’un pays tiers, elle en informe l’autre Partie dans les plus brefs délais. Sans restreindre la possibilité de mettre en vigueur immédiatement les dérogations envi- sagées, des consultations entre les deux Parties se tiennent dans les meilleurs délais en vue de trouver les solutions appropriées.

Dérogations. 1.10.1. Dérogation relative à certaines œuvres relevant du genre documentaire 1.10.2. Dérogation relative à certaines œuvres relevant du genre de la fiction 1.10.3. Cas des œuvres de court et moyen métrage :

Dérogations. 8.1.1 Les Parties conviennent de déroger aux clauses suivantes du contrat cadre : 8.1.2 [clauses auxquelles il est dérogé ; indiquer en parallèle la nouvelle clause] 9.1.1 Font partie intégrante du présent contrat spécifique les annexes suivantes : 9.1.2 Annexe 1 : description des services 9.1.3 Annexe 2 : accord sur les niveaux de services 9.1.4 Annexe 3 : Fiche technique de sécurité 9.1.5 Autres annexes selon besoins.

Dérogations. Dans tous les cas où un contrat particulier de fourniture est conclu entre CLIENT et A.L.M., ce contrat et ses annexes annulent et remplacent les présentes conditions de vente dans la mesure où elles y dérogent.

Dérogations. En cas de situation exceptionnelle, le Directeur des Ressources Humaines et des Moyens peut déroger aux règles précitées après avoir consulté la commission des carrières et des rémunérations prévue par la convention collective de VNF. La décision finale doit être validée par le Directeur général.