Dérogations. Toute dérogation au Contrat doit se faire par écrit et être signée par les Parties.
Dérogations. Par dérogation à la règle précédente, l’Expéditeur n’a pas à fournir la part de la Garantie qui correspond : - Au montant défini au (i) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à A- (Standard & Poors) ou A3 (Moody’s) - Au montant défini au (ii) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à BBB+ (Standard & Poors) ou Baa1 (Moody’s). Lorsque l’une quelconque des conditions auxquelles sont subordonnées les dérogations ci-dessus vient à faire défaut, les dispositions prévues au paragraphe 10.1.1 des présentes s’appliquent à nouveau et l’Expéditeur devra se conformer à ces dispositions dans des conditions, de délais notamment, identiques à celles prévues pour la mise en place de la Garantie de Paiement initiale.
Dérogations. L'article 11.1 du CCP déroge à l'article 14.1 du CCAG - Fournitures Courantes et Services
Dérogations. L’article 6 de l’annexe 3 du présent document fait dérogation à l’article 14.1 du CCAG/FCS L’article 7 de l’annexe 3 du présent document fait dérogation à l’article 23.1 du CCAG/FCS L’article 7 de l’annexe 3 du présent document fait dérogation à l’article 22.3 du CCAG/FCS L’article 8 de l’annexe 3 du présent document fait dérogation à l’article 28 du CCAG/FCS Fait à ……………………….., le ………………………………….. Le Directeur des Services D’Appui (nom, prénom) Le prestataire (nom, prénom, qualité) Cachet commercial ANNEXE 2 CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Dérogations. L’article 5 du présent document fait dérogation aux articles 4.2.2 et 13.1.1 du CCAG/FCS L’article 11 du présent document fait dérogation aux articles 5.2.2, 6.2 et 7.2 du CCAG/FCS Fait à ……………………….., le ………………………………….. Le titulaire (nom, prénom, qualité) Le Président du centre INRA de Nancy-Lorraine Par dérogation La Directrice Adjointe des Services d’Appui Cachet commercial Xxxxxxxxx XXXXXXXX Le périmètre géographique d’intervention maximum du titulaire est de (à compléter) ……………. km à partir de son adresse indiquée en en-tête du présent document. Le centre INRA sis à Champenoux se situe obligatoirement dans ce périmètre. Dans ce périmètre, le titulaire s’engage sur un délai de prise en charge maximum du véhicule de (à compléter) ………….. heures à compter de la demande de l’INRA, sauf accord pris entre l’INRA et le titulaire sur un autre délai. Le délai de prise en charge est applicable (à compléter) du …………………………….…..au …………………………….. (jours de la semaine) de ….h….. à …..h…...
Dérogations. Dans tous les cas où un contrat particulier de fourniture est conclu entre CLIENT et A.L.M., ce contrat et ses annexes annulent et remplacent les présentes conditions de vente dans la mesure où elles y dérogent.
Dérogations. En cas de situation exceptionnelle, le Directeur des Ressources Humaines et des Moyens peut déroger aux règles précitées après avoir consulté la commission des carrières et des rémunérations prévue par la convention collective de VNF. La décision finale doit être validée par le Directeur général.
Dérogations. Le client est tenu de contrôler immédiatement après la livraison des services et (ou) des produits et (ou) des données, si la prestation du fournisseur est correcte et conforme à la mission. La prestation du fournisseur vaut toujours entre les parties comme étant correcte et conforme à la mission, si le client a utilisé, traité ou modifié, livré à des tiers, a respectivement fait prendre en utilisation ou fait traiter, ce qui a été livré, une partie de ce qui a été livré ou le résultat de la mission exécutée, après la livraison ou l’exécution de la mission. Le présent article se rapporte également aux missions comprenant aussi le (dé)montage ou le transport de produits. Des dérogations de minime signification – y compris des dérogations concernant la couleur ou la reproduction à l’écran – de la prestation ou d’un projet, test ou essai visé dans la mission, ne changent en rien les obligations reposant sur les parties et ne constituent par conséquent pas de raison pour, par exemple, la désapprobation, la réduction, la dissolution du contrat ou une indemnité. Des dérogations, en tenant compte de toute circonstance, et n’ayant raisonnablement pas d’effet ou un effet mineur sur la valeur (d’utilisation) de ce qui est livré (réceptionné), sont toujours considérées comme des dérogations de minime signification. Lors de la reproduction, une certaine marge est toujours autorisée au fournisseur concernant le précision, la reproduction de tons ou de couleurs. Des dérogations propres à la nature du travail à exécuter doivent être autorisées.
Dérogations. 1 Il peut être dérogé au contrat-type de travail avec un contrat individuel de travail écrit.
Dérogations. Les autorités compétentes peuvent prévoir, d'un commun accord, dans l'intérêt de certains assurés ou de certaines catégories d'assurés, des dérogations aux dispositions des articles 7 à 10 de la présente Convention.