Dérogations. Toute dérogation au Contrat doit se faire par écrit et être signée par les Parties.
Dérogations. Par dérogation à la règle précédente, l’Expéditeur n’a pas à fournir la part de la Garantie qui correspond : - Au montant défini au (i) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à A- (Standard & Poors) ou A3 (Moody’s) - Au montant défini au (ii) au paragraphe 10.1.1, lorsque, et tant que, l’Expéditeur est une société qui bénéficie d’une notation de crédit à long terme égale ou supérieure à BBB+ (Standard & Poors) ou Baa1 (Moody’s). Lorsque l’une quelconque des conditions auxquelles sont subordonnées les dérogations ci-dessus vient à faire défaut, les dispositions prévues au paragraphe 10.1.1 des présentes s’appliquent à nouveau et l’Expéditeur devra se conformer à ces dispositions dans des conditions, de délais notamment, identiques à celles prévues pour la mise en place de la Garantie de Paiement initiale.
Dérogations. Sans préjudice de la législation en vigueur en la matière, le producteur vert peut introduire une demande motivée, auprès du Ministre ayant l’énergie dans ses attributions, visant à déroger à certaines impositions de comptage décrites dans le présent code de comptage. Cette demande de dérogation est validée par l’organisme de contrôle agréé. Après avis de la CWaPE, le Ministre statue dans le mois sur la demande de dérogation.
Dérogations. L'article 11.1 du CCP déroge à l'article 14.1 du CCAG - Fournitures Courantes et Services
Dérogations. L'article 13.1 du CCAP déroge à l'article 14.1 du CCAG - Prestations Intellectuelles
Dérogations. 1. Lorsqu’une Partie a l’intention de mettre en œuvre des dérogations à l’égard d’une partie ou de l’ensemble du territoire de l’autre Partie, elle l’en informe au préalable en lui en indiquant les motifs. Sans restreindre la possibilité de mettre en vigueur immédiatement les dérogations envisagées, des consultations entre les deux Parties se tiennent dans les meilleurs délais en vue de trouver les solutions appro- priées.
2. Lorsqu’une Partie prend des dérogations à l’égard d’une partie de son territoire ou d’un pays tiers, elle en informe l’autre Partie dans les plus brefs délais. Sans restreindre la possibilité de mettre en vigueur immédiatement les dérogations envi- sagées, des consultations entre les deux Parties se tiennent dans les meilleurs délais en vue de trouver les solutions appropriées.
Dérogations. Pour toute Commande à plus de 6 semaines du départ, « Les Experts Du Voyage » peut accepter un règlement par : - chèque bancaire français (établi à l'ordre de « Les Experts Du Voyage ») ; - virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ; - chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant au minimum à 40% du montant du voyage par carte bancaire française. Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances ANCV pour toute Commande à moins de 6 semaines dans la limite du solde restant à payer du montant du voyage après versement de l’acompte, dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV à « Les Experts Du Voyage » (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, « Les Experts Du Voyage » procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances ANCV. Nota : si le Client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité. III.2.1.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques-vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : « Les Experts Du Voyage ».– Service comptabilité clients croisières – 0 xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, 06000 Nice. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande. III.2.1.4 L’encaissement d’un moyen de paiement par « Les Experts Du Voyage » conditionne le traitement d’une Commande. Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre : - pour les achats par carte bancaire française, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire ; - pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client ; - pour les achats par xxxxxx, la réception du chèque signé à l’ordre de « Les Experts Du Voyage ». - pour les achats par chèques-vacances, la réception des chèques. III.2.1.5 Paiement de votre commande en 4 fois par CB à partir de 350€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Xxxx...
Dérogations. 1. Des dérogations aux engagements visés à l’article 7 peuvent être accordées par l’autorité compétente cas par cas, à condition que leur application ne compromette pas la réalisation des objectifs du présent accord, aux fins suivantes :
a) santé publique et protection civile;
b) protection des biens publics et privés;
c) recherche, éducation, repeuplement, réintroduction, élevage ou protection de la faune et de la flore; et
d) utilisation de pièges en bois traditionnels essentiels à la préservation de l’héritage culturel de communautés indigènes.
2. Les dérogations accordées en vertu du paragraphe 1 sont assorties de justifications et de conditions écrites.
3. Les Parties notifient par écrit au comité paritaire de gestion les dérogations accordées en vertu du paragraphe 1 ainsi que les justifications et conditions prévues au paragraphe 2.
Dérogations. L’article 5 du présent document fait dérogation aux articles 4.2.2 et 13.1.1 du CCAG/FCS
Dérogations. Les dérogations aux règles de facturation ci-dessus seront identifiées dans le Contrat.