Common use of GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS Clause in Contracts

GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS. 7.1 Oracle garantit qu’un Logiciel qui Vous est concédé sous licence fonctionnera comme indiqué dans la Documentation du Logiciel applicable pendant un (1) an à compter de la date de livraison (en d’autres termes, par expédition physique ou par téléchargement électronique). Vous devez signaler à Oracle tout défaut de cette garantie de Logiciel dans un délai d’un (1) an à compter de la date de livraison. Oracle garantit également que les services de support technique et les Offres de Services relatives au Logiciel (telles que définies à l’article 6 ci-dessus) commandés et fournis au titre de la présente Annexe P seront fournis de façon professionnelle et conforme aux règles de l’art. Vous devez signaler à Oracle tout défaut de garantie dans les services de support technique ou les Offres de Services relatives au Logiciel dans les quatre-vingt- dix (90) jours à partir de date d’exécution du service de support technique ou des Offres de Services relatives au Matériel défectueux.