INDEMNISATION ORACLE LINUX ET ORACLE VM. 3.1. Sous réserve que Vous soyez actuellement abonné à la ou les Offres de Service Oracle Linux et/ou à la ou les Offres de Service Oracle VM, si un tiers dépose une réclamation contre Vous au motif que tout programme couvert fourni par Oracle et utilisé par Vous dans le cadre de Vos opérations internes viole ses droits de propriété intellectuelle, Oracle, à ses seuls frais, Vous défendra contre la réclamation et Vous indemnisera des dommages-intérêts, responsabilités, coûts et dépenses accordés par le tribunal au tiers invoquant la contrefaçon ou du règlement accepté par Oracle, si Xxxx effectuez ce qui suit :
a. Informer Oracle sans délai et par écrit, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de réclamation (ou plus tôt si la loi en vigueur l’exige) ;
b. Donner à Oracle le contrôle exclusif de la défense et de tout règlement amiable ; et
INDEMNISATION ORACLE LINUX ET ORACLE VM. 3.1 Pour autant que Vous soyez actuellement abonné à l’Offre/aux Offres de Service Oracle Linux et/ou Oracle VM, dans l’éventualité où un tiers intenterait une action contre Vous en invoquant la violation de ses droits de propriété intellectuelle par l’un des Logiciels Couverts fournis par Oracle et utilisés par Vous aux fins d’utilisation pour Vos opérations internes, Oracle, à sa seule discrétion et à ses frais, assurera Votre défense contre ladite plainte et Xxxx indemnisera en cas de dommages-intérêts, responsabilité, coûts et frais accordés par le tribunal en faveur du tiers alléguant une contrefaçon ou de règlement transactionnel convenu par Oracle, à condition que Vous procédiez comme suit :
a. Vous informez Oracle sans délai et par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la citation (ou plus tôt si la loi en vigueur l’exige) ;
b. Vous accordez à Oracle le contrôle exclusif de la défense et de toute négociation en vue d’un règlement transactionnel ; et
c. Vous fournissez à Oracle les informations, l’autorité et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour le règlement transactionnel de la réclamation.
3.2 Si Oracle estime ou s’il est déterminé que l’un des Logiciels Couverts a pu constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Oracle pourra décider de modifier les Logiciels Couverts en vue de remédier à cette violation (tout en préservant de manière substantielle leur utilité ou leur fonctionnalité) ou d’obtenir une licence permettant la poursuite de leur utilisation ou, si ces alternatives ne se révèlent pas commercialement raisonnables, Oracle pourra, après Vous avoir accordé un délai de préavis de 30 jours, résilier Votre droit à une indemnisation pour Votre utilisation continue des Logiciels Couverts et Vous remboursera toute redevance prépayée de service non utilisé pour les Logiciels Couverts.
3.3 Nonobstant ce qui précède, Oracle ne Vous défendra ni ne Vous indemnisera à l’égard de toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense découlant de, dus à, ou en lien avec : (a) une distribution, de Votre fait, des Logiciels Couverts ; (b) une altération, de Votre fait, des Logiciels Couverts ; (c) Votre utilisation d’une version des Logiciels Couverts qui a été remplacée, dans le cas où l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant la version à jour des Logiciels Couverts ; (d)