Autre Clauses Exemplaires

Autre. Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement en vertu des présentes, aucune Partie ne sera en violation de la Convention si elle se trouve dans l’incapacité de réaliser ses obligations en raison de catastrophes naturelles, de guerres, de conditions d’urgence, de grève, d’actes de terrorisme ou de l’incapacité de fonctionnement d’Internet, l’impossibilité d’obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition qui n’est pas de son ressort. Chaque Partie est un contractant indépendant de l’autre Partie et n’est pas un employé, un mandataire ou un représentant autorisé de cette dernière. La Convention ne doit en aucun cas être considérée pour la création d’un partenariat, une entreprise commune ou un autre regroupement d’entreprises entre Mapp et le Client. Sauf disposition contraire formellement stipulée dans la Convention, aucune des Parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité d’agir ou de créer une obligation, formelle ou implicite, au nom de l’autre Partie. Malgré toute prescription en vigueur, les Parties conviennent que toute réclamation pour violation de la Convention doit être présentée par une Partie dans un délai de deux (2) ans à compter du moment où la Partie a remarqué l’existence de cette violation. Aucune disposition dans les bons de commande ou les autres formulaires commerciaux de l’une ou l’autre des Parties ne doit modifier, remplacer ou altérer les Termes des CGU. Les Parties reconnaissent et conviennent que la Convention a été négociée par les Parties et leurs avocats respectifs. Elle doit être interprétée équitablement conformément à ses Termes et sans aucune interprétation stricte en faveur ou à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, sur la base de la rédaction de la Convention ou autre. Les titres sont uniquement utilisés à des fins de référence et ne doivent pas avoir d’incidence sur la signification ou l’interprétation des CGU. Toute référence à une section doit renvoyer aux sous-sections de cette dernière, sauf indication contraire.

Autre. Est-ce que le mur mitoyen doit être fermé ? Oui☐ Non☐ Tables rondes (60 pouces) – 40 maximum Tables rectangulaires – 20 maximum Chaises – 400 maximum Frigo commercial triple Autre : Autre : Autre : TARIFICATION (réservé à l’administration) : Qté (h) Description Prix unitaire Total (avant taxes) Location de salle 70,00 $ Licences de musique avec danse 26,63 $ Licences de musique sans danse 13,30 $ RÉ:SONNE (26.63 $) Avec danse RÉ:SONNE (13,30 $) Sans danse Événement sans musique Cochez ici si vous avez besoin d’un permis de réunion (venteou consommation d’alcool). Lieu : Date(s) : Heures : Sauf le : Note : Signature locataire Signature Ville de Xxxxxxxxxxx

Autre. Apple peut divulguer vos Données personnelles si elle le juge nécessaire et raisonnable, et ce, afin de faire respecter ses conditions générales ou pour protéger ses activités ou ses utilisateurs. De plus, advenant une réorganisation, une fusion ou une vente, Apple pourrait transférer, en tout ou en partie, toutes les Données personnelles recueillies au tiers concerné. CES NORMES DE DIVULGATION NE S’APPLIQUENT PAS AUX PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES DE N’IMPORTE QUEL CONTENU (Y COMPRIS CELLE EFFECTUÉE PAR LES APPS DE TIERS). AVANT L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU DANS LE CADRE DU SERVICE, VOUS DEVRIEZ PASSER EN REVUE LES CONDITIONS, LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES RELATIVES À UN TEL CONTENU. Si Apple reçoit une demande de Données personnelles de tiers (« Demande de tiers »), Apple Vous informera, dans la mesure permise par la loi, de la réception de la Demande de tiers et avisera le demandeur de Vous adresser cette Demande de tiers. Sauf disposition contraire de la loi ou des modalités de la demande de tiers, Vous serez responsable de répondre à la Demande.

Autre. Il incombe au client/acheteur étranger de s’assurer que l’objet de réparation/montage est utilisé selon les prescriptions nationales en matière de sécurité.

Autre. Nom de famille/raison sociale Prénom Initiales Date de naissance (mois/jour/année) NAS–personne physique/ Numéro d’entreprise – personne morale Adresse Numéro de téléphone (domicile)/ cellulaire Numéro de téléphone (professionnel) Ville Province Code postal Adresse courriel (requise pour l’envoi des formulaires fiscaux, des relevés et des mises à jour)

Autre. Toute autre observation ou information concernant l’approche et la méthodologie qui seront adoptées au titre du projet.

Autre. 11.1 Tous les prix indiqué dans ce contrat s’entendent hors TVA, et sont valide de la date de ce contrat, pour une période de 3 mois. PW a le droit de changer ces prix. 11.2 Ce contrat remplace tout accord antérieur verbal et / ou écrit entre PW et le Client par rapport à la licence du logiciel. 11.3 En cas de litige entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux de la ville (arrondissement) où le siège principal de Planet Winner BVBA est situé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires. Ce contrat est régit par la loi en vigueur en Belgique.

Autre. Paiement

Autre. Pour contribuer à cet objectif, Action Logement développe des financements spécifiques. En 2013, les conditions financières des prêts seront de : • .. pour les FTM, • .. pour les résidences, • .. pour les hébergements de jeunes travailleurs, • .. pour les RHVS. • autre

Autre. Toute réclamation au titre du Contrat doit être faite dans l’année suivant l'événement à l'origine de la responsabilité. Les limitations de responsabilité de la présente section 6 s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.