DÉFINITIONS CONTRACTUELLES Clauses Exemplaires

DÉFINITIONS CONTRACTUELLES. Vous : le souscripteur du contrat désigné dans les Conditions Particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée avec notre accord ou du fait du décès du souscripteur précédent. Nous : l’Assureur, CARMA - SA au capital de 23 270 000€ - RCS Evry 000 000 000, entreprise régie par le Code des assurances, sise 0 xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx. Organisme chargé de la supervision des sociétés d’assurance : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000- 00000 XXXXX Xxxxx 00. Chaque fois que le texte de votre contrat fera appel à un terme défini ci-après au lexique, il sera suivi d’un astérisque*.
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DÉFINITIONS CONTRACTUELLES. Vous : le souscripteur du contrat désigné dans les Conditions Particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée ; Nous : l’Assureur ou l’Assisteur, selon les prestations, CARMA - SA au capital de 23 270 000€ - RCS Evry 000 000 000, entreprise régie par le Code des assurances, sise 0 xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxx Xxxxx. Organisme chargé de la supervision des sociétés d’assurance : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000- 00000 XXXXX Xxxxx 00.
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DÉFINITIONS CONTRACTUELLES. Dans la présente Convention d’Assistance, les termes et expressions en Gras et qui commencent par une lettre majuscule auront la signification suivante :
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DÉFINITIONS CONTRACTUELLES il est convenu que le Prestataire réalise les Prestations de maintenance visées aux présentes sur les Biens à maintenir qui sont inventoriés en annExE a et leurs accessoires (voir 4.2. liEu d’intErvEntiOn - biEnS a maintEnir).
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DÉFINITIONS CONTRACTUELLES. Les Parties conviennent d’utiliser la terminologie suivante :
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DÉFINITIONS CONTRACTUELLES. Pour les besoins du présent Contrat, les définitions, descriptions et clarifications des termes employés avec une majuscule auront la signification qui leur est donnée au présent Article 1.4, ou ailleurs au sein du Contrat (en ce compris les politiques, procédures et sites internet de Trend Micro spécifiquement référencés et dès lors intégrés aux Conditions de Service) (individuellement, “Définition Contractuelle”). Une telle signification s’applique également aux termes figurant au singulier, au pluriel et aux formes dérivées de ces termes.
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  • Définitions Le terme «

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.