Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-Viel, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Lunel-Viel du Vigan et la Communauté de Communes du Pays de LunelViganais. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-Viel, commune du Vigan - le Pays Viganais - le XXXX Xxxxxxx et Cévennes - la Communauté de Communes du Pays de LunelRégion, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Département Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel (du Vigan :Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune est établie avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale. L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel du Vigan et la Communauté de Communes du Pays de LunelViganais. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Lunel-Viel Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-VielMarsillargues, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel Marsillargues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune / les commues de Lunel-Viel Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage « BourgXxxxx-Centre Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunelcréé. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-Viel, Bourg Centre ARREAU - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, l’EPCI AURE LOURON - le XXXX Xxxxxxxx Camargue PETR, Pays des NESTES - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée OCCITANIE - le Département des HAUTES PYRENEES Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune d’ARREAU. - les services de Lunel-Viel (Chambres consulairesl’Etat : ABF, DDT, DRAC - CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). - Chambres consulaires L’organisation et le secrétariat permanent du Comité per manent de Pilotage Bourg-Centre cette instance de concertation sont assurés par la commune d’Arreau et de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de LunelAure Louron. Il a pour mission : - De de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie contrat de développement territorial régional du PETR / Pays des Nestes, - De de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Luneld’Entre-Viel Vignes et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Luneld’Entre-VielVignes, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet projet de développement et de valorisation de la Commune de Luneld’Entre-Viel Vignes (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Luneld’Entre-Viel Vignes et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Ville de Ganges. Ce Comité de pilotage s’inscrit en complémentarité avec la démarche PVD engagée sur le territoire et a vocation à constituer une instance commune de Lunel-Viel et la Communauté pilotage avec le Comité de Communes du Pays projet Petites Villes de LunelDemain. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune Ville de Lunel-Viel, Ganges - la Communauté de Communes du Pays communes des Cévennes gangeoises et suménoises - l’association Xxxxx Xxx Xxxxx Xxxx – Xxxxxxxx - xx Xxxxxx Xxxxxxxxx Seront nécessairement associés à ce Comité de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue pilotage les partenaires de l’ORT/PVD : - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Banque des Territoires - la DDTM de l’Hérault Ce Comité de Pilotage pilotage associera également les partenaires contribuant à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel Ganges (Département de l’Hérault, Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux,…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune Ville de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de LunelGanges. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. - De veiller à la coordination de la mise en œuvre du présent Contrat BC et du programme PVD/ORT. Ce COPIL Comité de pilotage se réunira 1 fois/anautant que de besoin, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associéassocié et le pilotage du programme PVD/ORT.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créé créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de LunelCalvisson. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune commune de LunelCalvisson Bourg-Viel, Centre - la Communauté de Communes du CC Pays de LunelSommières, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue Camargue, - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Région, - le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel Calvisson (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.