Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante de la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la mutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer et partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi des projets, etc. • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par an : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la qualité des données et des systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les opérateurs de mobilité impliqués dans le projet. Les groupes de travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de travail sur la feuille de route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire.

Gouvernance. Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante de la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la mutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.329.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer et partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi des projets, etc. • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par an : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la qualité des données et des systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les opérateurs de mobilité impliqués dans le projet. Les groupes de travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de travail sur la feuille de route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire.

Gouvernance. Le concessionnaire La gouvernance du Contrat Local de Santé est traditionnellement composée d’un comité de pilotage coprésidé par le maire de Romainville, ou son représentant et ÎLEle Délégué territorial de l’ARS de Seine-DESaint-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition Denis ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an pour s’assurer de faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualitédes orientations et actions décidées, toujours plus adaptés au besoin pour prendre connaissance des Voyageursdifficultés éventuelles, et ce avec une efficience toujours amélioréeréorienter si besoin certaines actions. Ces deux évolutions impliquent Il est composé des 5 signataires représentés par : - La Mairie de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une partRomainville : le Maire de Romainville ou son représentant, la conseillère municipale déléguée à la santé et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont aux handicaps; le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante médecin responsable de la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et prévention ; la coordinatrice CLS ; - La Délégation Territoriale 93 de l’ARS : le délégué territorial ou son représentant; la responsable du département Prévention Promotion de la mutualisation Santé ; - La Préfecture de briques partagées par tous les acteursSeine-Saint-Denis : le Sous-Préfet ou son représentant ; le délégué du préfet - Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis : le référent CLS ou son représentant - La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis : le directeur ou son représentant ; la manager stratégique en charge des CLS. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer En son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer et partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi des projets, etc. • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par an : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la qualité des données et des systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les opérateurs de mobilité impliqués dans le projet. Les groupes de travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurssein, des groupes de travail sur la Charte thématiques peuvent se mettre en place, y compris élargis à d’autres professionnel·le·s non membres du comité de concertation. Ces groupes, constitués en fonction des supports orientations stratégiques retenues, seront composés des représentants des institutions partenaires et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, d’acteur·rice·s locaux. Chacun des groupes a pour mission de préciser, si besoin, le diagnostic relatif aux objectifs retenus, élaborer des fiches actions avec et en complément des pistes d’intervention pressenties, produire un état d’avancement des travaux pour le comité de pilotage institutionnel. Les fiches actions déclinées alimentent le CLS et permettent d'orienter des actions stratégiques sur le territoire défini et permettent d’établir un plan d'action chaque année. Le CLS sera complété autant que de besoin par d'autres fiches actions qui seront validées en Comité de pilotage. La coordinatrice CLS est chargée d’impulser et coordonner la dynamique autour du contrat local de santé sur le territoire de Romainville (élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation) et ainsi : - Animer les instances de gouvernance CLS : comité de pilotage, comité technique et groupes de travail, - Favoriser l’identification au niveau local des besoins de santé de la population intégrant une analyse des déterminants de l’état de santé lié aux conditions de vie, - Soutenir la conception, le développement et la mise en œuvre des actions CLS en veillant à leur cohérence au niveau local avec les autres démarches territoriales, - Favoriser la communication autour de la démarche et des actions CLS, - Contribuer à la capitalisation des connaissances, expériences et savoir-faire, - Soutenir et développer les partenariats au niveau local en veillant à l’intersectorialité, - Participer aux dynamiques départementales et régionales (instances de travail sur animées par les centres de ressource politique de la feuille ville, espaces d’échange et de route renforcement des projetspratiques professionnelles, ICAR / ILICOcollectif Santé ville d’Ile-de-France, IBOOcontrats de villes intercommunaux, l’IVTRetc.) - Susciter et appuyer la participation des habitants - Représenter les différentes parties signataires. Rendre des comptes (bilans d’activités, l’état synthèses des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire.instances de travail)

Gouvernance. Le concessionnaire Aujourd’hui, les compétences Eau et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition Assainissement demeurent communales sur l’ensemble du territoire de faire évoluer l’Information Voyageursl’Est Guyanais, y compris pour la commune de Camopi où ces compétences sont exercées en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale régie sur l’ensemble du périmètre. La faible structuration des services produits ; • une évolution communaux de Camopi (absence de budget annexe, absence de fiche de poste, …) ne permet pas à ce jour un suivi fin des technologies permettant compétences. De plus, il ressort de réaliser l’état des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite lieux mené au niveau de réserver une place significative à l’innovation pour envisager l’ensemble du territoire la mise en œuvre de nécessité d’une double clarification des rôles. ⬥ Premièrement, les services de meilleure qualitél’Etat sont régulièrement amenés à intervenir, toujours plus adaptés au besoin des Voyageursnotamment dans le cadre de missions d’AMO (signature de marchés, …). A noter que cette intervention est cependant nécessaire pour la commune de Camopi compte-tenu du retard structurel de son service d’Eau et ce avec une efficience toujours amélioréed’Assainissement. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante de Pour la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la mutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectéscommune, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées Contrat de Progrès doit constituer une occasion de gagner en autonomie afin d’assumer pleinement son rôle d’autorité organisatrice. Plus précisément dans le cadre du contrat transfert de compétence, l’appui à la communauté des opérateurs commune pourra constituer en une mise à disposition, de mobilité sous contrat la part de l’Office de l’Eau de Guyane, de son service de conseil et d’assistance technique, en coordination avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexteCCEG, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES afin de préparer et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera d’anticiper les enjeux liés à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs transfert de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITEScompétences. Cet appui aura pour but de renforcer les capacités des décideurs locaux et d’améliorer et pérenniser les services d’Eau et d’Assainissement. Pour cela, 2 ingénieurs Xxx et Assainissement ont été recrutés, bientôt rejoint par un troisième ingénieur. Cette équipe nouvellement constituée aura pour mission d’assister les Communs dont l’usage est obligatoirecommunes qui en font la demande, tels que définis selon les règles à travers un champ d’accompagnement large : ◼ Suivi des étapes du transfert de gouvernance indiquées à l’Article 28.3compétence et conseils stratégiques (définition des scénarios de dimensionnement des services intercommunaux, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevéespolitiques tarifaires, …) ; ◼ Suivi de l’évaluation du projet-phare de l’Office de l’Eau sur le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à renforcement des capacités des EPCI et des communes ; ◼ Définition d’indicateurs pertinents de performance des services ; ◼ Soutien technique des EPCI et des communes pour la mise en place et la rédaction de tous leurs projets d’Eau potable et d’Assainissement ; ◼ Animation de groupe de travail sur les thématiques relatives au petit cycle de l’eau ; ◼ Elaboration et mise à jour des principes communautaires établis documents standards référence (CCTP schéma directeur, CCTP marché de maîtrise d’œuvre, DQE, BPU, …) ; ◼ Participation aux comités de pilotage des projets Eau et Assainissement. ⬥ Deuxièmement, la Communauté de Communes de l’Est Guyanais est également concernée par l’exercice des compétences en communtant que future autorité organisatrice. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes Tel que permis par la loi Ferrand du 3 août 2018, et compte-tenu de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contratl’hétérogénéité technique, organisationnelle et tarifaire des services, le concessionnaire s’engage transfert obligatoire des compétences à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors l’échelon intercommunal a été reporté au plus tard au 1er janvier 2026. Cette décision est motivée par la nécessaire période de bilatérales spécifiques transition et de convergence préalable des différents services en amont du transfert effectif des compétences à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITESCCEG. • Au niveau 1 : Le comité ◼ La CCEG continue de suivi nourrir sa réflexion sur l’idée de mutualisation du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par anservice à l’échelle communautaire, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer et partager une veille fonctionnelle et technique relative notamment à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants travers l’Assainissement Non Collectif (à l’instar de ce comité que la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) a déjà pu mettre en œuvre sur son territoire.) > Pour cela, la CCEG a recruté une ‘Chargée de mission eau et assainissement’ dont la vocation est d’assister les services communes dans la gestion de leurs services, notamment pour le suivi de leurs contrats et le contrôle de leurs délégataires et prestataires. Il y aura néanmoins lieu de vérifier si la CCEG a statutairement la capacité d’agir auprès des communes au titre de ces compétences Eau et Assainissement qui demeurent communales. Suivant cet objectif, ce Contrat de Progrès, dont la temporalité de 5 ans s’inscrit parfaitement dans ce pas de temps, doit pouvoir constituer un outil de préparation à développer ce transfert. Cette préparation peut revêtir deux formes : ◼ Une réflexion portant sur les modes de gestion et la tarification : les élus doivent mener en amont de 2026 une réflexion portant sur les scénarios d’harmonisation possibles des modes de gestion sur le territoire. ◼ Une structuration technique du rôle de la CCEG : en fonction des arbitrages des élus, la CCEG pourrait être amenée à appuyer les communes dans certaines tâches, qu’il conviendra de préciser d’un commun accord entre toutes les parties prenantes. Ces tâches pourraient inclure une assistance dans le cadre du contratreporting, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants »du pilotage des contrats, préciser les modalités de financement la structuration des projets (PQI ou financement ad hoc)budgets annexes, décider du renouvellement ou non des projets en coursdans la négociation avec le délégataire, définir les modalités … Ainsi, au-delà d’un seul document contractuel, le Contrat de reporting Progrès doit constituer un cadre d’échange et de suivi des projets, etc. • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par an : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services coordination entre acteurs, etc. o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la qualité des données et des systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes parties prenantes sur le territoire de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les opérateurs de mobilité impliqués dans le projet. Les groupes de travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de travail sur la feuille de route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnairel’Est Guyanais.

Gouvernance. Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante de la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la mutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer et partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi des projets, etc. • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par an : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier sAecmceussétredse,répcoeuprtioennenpaprrtéicfeucltiuerre harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias évolutio07n5s-f2o8n7c5t0io0n07n8e-l2le0s20d0e7s3M0-é20d1ia9s-DSP- sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats d0e04sR1p9a-rCteCnariats au niveau communautaire, etc. ; Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la qualité des données et des systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les opérateurs de mobilité impliqués dans le projet. Les groupes de travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de travail sur la feuille de route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire.