Common use of Guerre Civile Clause in Contracts

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'état, les conséquences d'une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition l’opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd’état, les conséquences d'une d’une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état État dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd'État, les conséquences d'une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état Etat dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd'Etat, les conséquences d'une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition l’opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont les opposants sont d’ethnied'ethnie, de confession ou d’idéologie d'idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd’état, les conséquences d'une d’une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. (A) 718246 — 12/2016 On entend par Guerre Civile l'opposition l’opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état État dont les opposants sont d’ethnied'ethnie, de confession ou d’idéologie d'idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd’État, les conséquences d'une d’une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.

Guerre Civile. On entend par Guerre Civile l'opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état État dont les opposants sont d’ethnied‛ethnie, de confession ou d’idéologie d‛idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'étatd'État, les conséquences d'une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales.