Harcèlement et discrimination a) « Tout employé a le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail par son Employeur ou le mandataire de celui-ci ou par un autre employé pour des raisons fondées sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial, l’identité de genre, l’expression de genre ou une invalidité. » Cf. : Code des droits de la personne de l’Ontario, paragraphes 5(2) et 10(1).
b) « Tout employé a le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail par son Employeur ou le mandataire de celui-ci ou un autre employé pour des raisons fondées sur le sexe. » Cf. : Code des droits de la personne de l’Ontario, paragraphe 7(2). Le droit d’être à l’abri de harcèlement sur le lieu de travail s’applique également à l’orientation sexuelle.
c) « Toute personne a le droit d’être à l’abri :
i) De sollicitations ou d’avances sexuelles provenant d’une personne en mesure de lui accorder ou de lui refuser un avantage ou une promotion si l’auteure des sollicitations ou des avances sait ou devrait raisonnablement savoir que celles-ci sont importunes;
ii) De représailles ou de menaces de représailles pour avoir refusé d’accéder à des sollicitations ou à des avances sexuelles si ces représailles ou menaces proviennent d’une personne en mesure de lui accorder ou de lui refuser un avantage ou une promotion. » Cf. : Code des droits de la personne de l’Ontario, paragraphe 7(3).
d) Les parties recommandent aux employées désireuses de porter plainte pour harcèlement ou discrimination de suivre la procédure de plainte décrite dans les politiques de l’Employeur sur le harcèlement.
e) Reconnaissant l’importance d’un environnement à l’abri du harcèlement, l’Employeur et le Syndicat passent en revue avec l’employée, au cours de sa période d’orientation, les politiques de l’Hôpital concernant le harcèlement.
