IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur, à l'exception du précompte immobilier. Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire).
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne, Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles
IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur, à l'exception du précompte immobilier. Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne
IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement en relation directe ou indirectement sur le bien loué indirecte avec l’utilisation des lieux loués seront dus par le Preneur, . Le précompte immobilier est à l'exception charge du précompte immobilierBailleur. Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire).
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region Flamande