BAILLEUR Clauses Exemplaires

BAILLEUR. (Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance / Dénomination sociale, Siège social, BCE) ………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance / Dénomination sociale, Siège social, BCE)

BAILLEUR. (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE) …………….…………………………………………………………………… ……………..…. (Nom, Prénom, Adresse / Raison sociale, Siège social, BCE)

BAILLEUR. Nom : XXXXXXX Prénom : Jacques & Xxxxxxxxx Adresse : Xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00 Mail : xxxx00@xxxxxxxxxxx.xx Nom : ………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………… Adresse : ………………………………………………….... Téléphone(s) : ……………………………………………… Mail : …………………………………………………………

BAILLEUR. (personne physique ou société civile de famille ou indivision : nom et domicile - personne morale : dénomination et siège social) avec le concours de(1) : titulaire de la carte professionnelle n° délivrée par la préfecture de le ¨ carte portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce » garanti(e) par(2) pour un montant de €(3) titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° ouvert auprès de £ carte portant la mention « non-détention de fonds »(4) pour son activité de transaction immobilière garanti(e) par(2) pour un montant de €(3) £ carte portant la mention « non-détention de fonds » et « absence de garantie financière »(4) pour son activité de transaction immobilière o carte portant la mention « gestion immobilière » garanti(e) par(2) pour un montant de €(3)

BAILLEUR. NOM (ou dénomination) : S.C.I Les Gîtes - Xx X. XXXXX

BAILLEUR. La société MYTHRA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le N° 483 113 718, dont le siège social est 0 xxx xx xx Xxxxxx Xxxxx-00000 XXXXXXXXX La communauté d’agglomération Roissy Pays de France, EPCI, n° SIRET 000 000 000 00019, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXX, dont le siège est 0 xxx xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 95700 ROISSY-EN-FRANCE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire n°20.135 du 11 juillet 2020

BAILLEUR. La société dénommée ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est à NANTES (44000), Maison de l’Habitant, 00 xxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx, identifiée au SIREN sous le numéro 879 906 824 et immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de NANTES. Figurant ci-après sous la dénomination le "BAILLEUR", L’ "ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE" ou encore L’ "OFS". La société dénommée +++, +++, au capital de +++, dont le siège est à +++ (+++), +++, identifiée au SIREN sous le numéro +++ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de +++. Figurant ci-après sous la dénomination L’ "OPERATEUR". - La société dénommée ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE est représentée par ++, en vertu des pouvoirs qui lui ont été consentis par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX aux termes d’une délégation de pouvoirs en date du ++, dont une copie est demeurée annexée aux Présentes. Ledit Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, ayant agi en qualité de directeur général de ladite société, nommé à cette fonction à laquelle par décision du Conseil d’Administration de l’Organisme Foncier Solidaire dénommé ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE en date du 09 mars 2021, pour une durée de cinq années renouvelable sur décision du Conseil d’Administration, dont une copie est demeurée annexée aux Présentes. Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision d’agrément du projet « ++ » en date du ++ signée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, dont une copie est demeurée annexée aux Présentes, ainsi qu’en vertu de l’article 2 du règlement de fonctionnement pour subdéléguer. Monsieur Xxxxxx XXXXXX, ayant agi pour le Département de la Loire- Atlantique, président de la société dénommée ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE, nommé à cette fonction pour une durée de deux (2) ans aux termes d’une décision du Conseil d’Administration de ladite société en date du 23 juin 2023, dont une copie est demeurée annexée aux Présentes, ainsi qu’en vertu de l’article 26 des statuts. - La société +++ est représentée par +++, agissant en qualité de +++, fonction à laquelle il/elle a été nommé(e) aux termes de +++, ayant tous pouvoirs à l'effet de régulariser le présent acte en vertu de +++ et des statuts.

BAILLEUR. RADIATION D'UNE LOCATION

BAILLEUR. NOM (ou dénomination) : S.C.I Les Gîtes - Xx X. XXXXX Domicile (ou siège social) : Le Bas Pampin Code Postal : 00000 Xxxxx : LA ROCHELLE

BAILLEUR. Nom : THIBERT Prénom : Xxxxxxx et Thomas Adresse : 00, xxxxx xxx xxxxxxxxx Xx xxx xxx xxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du au Les heures d’arrivée sont prévues à partir de 16h00. Les heures de départ sont prévues avant 11h. Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu'il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du bailleur ou de son représentant.