Common use of Incapacité / Inaptitude du Contractant Clause in Contracts

Incapacité / Inaptitude du Contractant. NRB Group peut, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, résilier le Contrat ou suspendre tout ou partie de ses propres obligations lorsque la situation du Contractant révèle, postérieurement à la Date de conclusion du Contrat, de justes motifs de craindre que celui-ci n'exécutera pas ses obligations, avec indemnisation par le Contractant de tous les dommages auxquelles NRB Group est exposée par ce fait. Il en est ainsi notamment en cas de procédure de faillite, mise sous séquestre, de mise en liquidation du Contractant ou de procédure étrangère équivalente, etc.

Incapacité / Inaptitude du Contractant. NRB Group peut, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, résilier le Contrat ou suspendre tout ou partie de ses propres obligations lorsque la situation du Contractant révèle, postérieurement à la Date de conclusion du Contrat, de justes motifs de craindre que celui-ci n'exécutera pas ses obligations, avec indemnisation par le Contractant de tous les dommages auxquelles NRB Group est exposée par ce fait. Il en est ainsi notamment en cas de retrait d’enregistrement, de procédure de faillite, mise sous séquestre, de mise en liquidation du Contractant ou de procédure étrangère équivalente, etc.

Incapacité / Inaptitude du Contractant. NRB Group peut, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, résilier le Contrat ou suspendre tout ou partie de ses propres obligations lorsque la situation du Contractant révèle, postérieurement à la Date de conclusion Conclusion du Contrat, de justes motifs de craindre que celui-ci n'exécutera pas ses obligations, avec indemnisation par le Contractant de tous les dommages auxquelles NRB Group est exposée par ce fait. Il en est ainsi notamment en cas de retrait d’enregistrement, de procédure de faillite, mise sous séquestre, de mise en liquidation du Contractant ou de procédure étrangère équivalente, etc.