Incidence de l'émission sur la situation d'un actionnaire ne souscrivant pas à l'Augmentation de Capital Clauses Exemplaires

Incidence de l'émission sur la situation d'un actionnaire ne souscrivant pas à l'Augmentation de Capital. À titre indicatif, l’incidence de l’émission sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l’émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 30 septembre 2014) serait la suivante : Participation de l'actionnaire (en %) Avant conversion des Obligations en circulation et attribution définitive d'Actions Gratuites Existantes(1) Après conversion des Obligations en circulation et attribution définitive d'Actions Gratuites Existantes(1)(2) Avant émission des 119.547.052 ABSA provenant de la présente Augmentation de Capital 1 % 0,46 %(3) Après émission des 119.547.052 ABSA provenant de la présente Augmentation de Capital et avant exercice des BSA 0,35 % 0,25 % Après émission des 119.547.052 ABSA provenant de la présente Augmentation de Capital et exercice des BSA 0,29 % 0,22 %