Common use of Incidences des causes d’exonération sur le Contrat Clause in Contracts

Incidences des causes d’exonération sur le Contrat. 2.7.1 Sont notamment considérés comme cause d'exonération, les cas de force majeure, s'ils interviennent après la conclusion du Contrat, tels que :

Incidences des causes d’exonération sur le Contrat. 2.7.1 Sont notamment considérés comme cause d'exonération, les cas de force majeure, s'ils interviennent après la conclusion du Contrat, tels que :que

Incidences des causes d’exonération sur le Contrat. 2.7.1 2.7.1. Sont notamment considérés comme cause d'exonération, les cas de force majeure, s'ils interviennent après la conclusion du Contrat, tels que :